Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 05/11/2026 Mise à jour RNE : le 05/11/2026 Mise à jour INSEE : le 05/11/2026
Adresse : LA TUILERIE, 603 RUE DU BOIS DES VERNES, 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2014
Dirigeant : VIROT Julien

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DES VERNES

SIREN : 801 666 033
SIRET (siège) : 801 666 033 00023
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR93801666033
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 16/04/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/04/2014)
Numéro RCS : 801 666 033 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 7 500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de EARL DES VERNES

Activité principale déclarée : Exploitation et gestion de biens agricoles
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise EARL DES VERNES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    801 666 033 00023
    Adresse : LA TUILERIE 603 RUE DU BOIS DES VERNES 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
    Date de création : 31/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    801 666 033 00015
    Adresse : 461 RUE DE LA FERTE 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 31/12/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EARL DES VERNES

Finances de EARL DES VERNES

Dirigeants et représentants de EARL DES VERNES

  • VIROT Julien
    Gérant, Associé indéfiniment responsable
    40 ans - 06/1986
    Depuis le 04/02/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DES VERNES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL DES VERNES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    29/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • 71580 BEAUREPAIRE EN BRESSE, 603 RUE DU BOIS DES VERNES LA TUILERIE
    • Statuts mis à jour
    03/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    14/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    16/04/2014
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de EARL DES VERNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL DES VERNES

1 procédure collective
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de EARL DES VERNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de EARL DES VERNES

  • Redressement judiciaire Depuis le 18/04/2025
    Plan de redressement Depuis le 27/10/2026
    Jugement d'ouverture 18/04/2025
    Bodacc A n°20250102/1232 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Extrait de jugement 27/10/2026
    Bodacc A n°20260212/1312 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de EARL DES VERNES

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL DES VERNES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2026
    RCS de CHALON-SUR-SAÔNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Arrête un plan de redressement - Mandataire : THIERRY Clément, 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00007
    Bodacc A n°20260212, annonce n°1312
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/05/2025
    RCS de Châlon-sur-Saône
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SCP BTSG2, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 25/00007
    Bodacc A n°20250102, annonce n°1232
  • MODIFICATION 07/05/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : EARL DES VERNES
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : la Tuilerie 603 Rue du Bois des Vernes 71580 Beaurepaire-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital.
    Bodacc B n°20190088, annonce n°3020
  • MODIFICATION 14/02/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : TERRES DE LA FERTE
    Adresse : la Tuilerie 603 rue du Bois des Vernes 71580 Beaurepaire-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant, Associé : VIROT Julien, Paul
    Bodacc B n°20160031, annonce n°1014
  • MODIFICATION 28/01/2015
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : TERRES DE LA FERTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé : DARPHIN Claudette, Michelle né(e) MILLET Gérant, Associé : VIROT Julien, Paul
    Bodacc B n°20150019, annonce n°1576
  • CRÉATION 02/05/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : TERRES DE LA FERTE
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 461 rue de la Ferte 71580 Beaurepaire-en-Bresse
    Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
    Administration : Gérant : DARPHIN Claudette, Michelle né(e) MILLET
    Bodacc A n°20140085, annonce n°828

Cartographie de EARL DES VERNES

Comment contacter EARL DES VERNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA TUILERIE
603 RUE DU BOIS DES VERNES
71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL DES VERNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL DES VERNES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par EARL DES VERNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL DES VERNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DES VERNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DES VERNES

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 13 322 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 7 463 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 23 231 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 487 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 21 512 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 14 853 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 479 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 551 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur