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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

MOD CAPA

801 674 078 · Radiée depuis le 20/03/2024
Une alerte enregistrée
Adresse : 92 RUE CHAPE, 13004 MARSEILLE
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 20/03/2014
Dirigeant : Khann Cecile

Informations juridiques de MOD CAPA

SIREN : 801 674 078
SIRET (siège) : 801 674 078 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR75801674078
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MARSEILLE, le 20/03/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 20/03/2024)
Numéro RCS : 801 674 078 R.C.S. Marseille
Capital social : 10 000,00 €

Activité de MOD CAPA

Activité principale déclarée : TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RENOVATION EN BATIMENT TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET TOUS CORPS D ETAT GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE L AGENCEMENT ET L AMENAGEMENT EN MOBILIER ET OBJETS DE DECORATION
Autres activités : TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RENOVATION BATIMENT MACONNERIE L AGE NCEMENT ET L AMENAGEMENT EN MOBILIER ET OBJETS DE DECORATION
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOD CAPA applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MOD CAPA

  • Siège

    Fermé

    801 674 078 00010
    Adresse : 92 RUE CHAPE 13004 MARSEILLE
    Date de création : 20/03/2014
    Date de clôture : 20/03/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    801 674 078 00028
    Adresse : LE CLOS DU LANDENET VILLA 278I 83740 LA CADIERE D'AZUR
    Date de création : 17/09/2019
    Date de clôture : 20/03/2024
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Etablissements de l'entreprise MOD CAPA

Finances de MOD CAPA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2021 2020 2019 2018
Résultat net (€) -130K 20,7K 20,3K 24,5K
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 190K 250K 120K 37,5K
BFR exploitation (€) 483K 480K 269K 121K
BFR hors exploitation (€) -293K -230K -149K -83,7K
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Fonds de roulement net global (€) 206K 289K 120K 41,3K
Couverture du BFR 1,1 1,2 1 1,1
Trésorerie (€) 16,2K 39,3K 144 3,8K
Dettes financières (€) 274K 224K 75,6K 13,8K
Ratio d'endettement (Gearing) -5 2,4 1,3 0,3
Autonomie financière (%) -6,5 9,5 9,8 8,8
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 652K
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 0,4 1,6 2,1 6,2
Fonds propres (€) -52K 77,6K 56,9K 36,6K

Dirigeants et représentants de MOD CAPA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOD CAPA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MOD CAPA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    06/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    26/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    23/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    04/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/10/2015
    • Statuts constitutifs
    14/04/2014

Comptes annuels de MOD CAPA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 23/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/11/2020
  • Comptes sociaux 2017 12/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 08/06/2017

Alertes de MOD CAPA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2021
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de MOD CAPA

  • Liquidation judiciaire Du 03/05/2023 au 20/03/2024
    Insuffisance d'actif Depuis le 20/03/2024
    Jugement prononçant 03/05/2023
    Bodacc A n°20230089/4435 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    03/05/2023
    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 03/05/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00668 désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille
    Jugement de clôture 20/03/2024
    Bodacc A n°20240059/2376 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    20/03/2024
    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 20/03/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/03/2024
    20/03/2024
    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • Redressement judiciaire Du 26/10/2022 au 03/05/2023
    Jugement d'ouverture 26/10/2022
    Bodacc A n°20220211/1786 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    26/10/2022
    Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 26/10/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00668, date de cessation des paiements le 19/10/2022 désigne Administrateur SELARL Gillibert & Associés, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec pour mission : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 26/04/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

Contentieux de MOD CAPA

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de MOD CAPA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2024
    RCS de Marseille
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240059, annonce n°2376
  • RADIATION 22/03/2024
    RCS de Marseille
    Bodacc B n°20240058, annonce n°234
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    21/03/2024
    Dénomination : MOD CAPA
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    11303563252292-2022J00668
    801 674 078 RCS MARSEILLE - MOD CAPA 92 Rue Chape 13004 Marseille - tous travaux de construction, de rénovation en bâtiment, travaux de maçonnerie générale et tous corps d'état, gros oeuvre et second oeuvre, agencement et aménagement en mobilier et objets de décoration
    Décision en date du : 20/03/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/05/2023
    RCS de Marseille
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
    Bodacc A n°20230089, annonce n°4435
  • AUTRE JUGEMENT
    04/05/2023
    Dénomination : MOD CAPA
    Journal : nouvellespublications.com
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    11303540804610-2022J00668
    801 674 078 RCS Marseille - MOD CAPA 92 Rue Chape 13004 Marseille - tous travaux de construction, de rénovation en bâtiment, travaux de maçonnerie générale et tous corps d'état, gros oeuvre et second oeuvre, agencement et aménagement en mobilier et objets de décoration
    Décision en date du : 03/05/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2022
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 92 Rue Chape 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220229, annonce n°440
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2022
    RCS de Marseille
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2022 désignant administrateur SELARL Gillibert & Associés, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
    Bodacc A n°20220211, annonce n°1786
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    27/10/2022
    Dénomination : MOD CAPA
    Journal : nouvellespublications.com
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    11303528729959-2022J00668
    801 674 078 RCS Marseille - MOD CAPA 92 Rue Chape 13004 Marseille - tous travaux de construction, de rénovation en bâtiment, travaux de maçonnerie générale et tous corps d'état, gros oeuvre et second oeuvre, agencement et aménagement en mobilier et objets de décoration
    Décision en date du : 26/10/2022, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2022 désignant administrateur SELARL Gillibert & Associés, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A. Lageat, mandat conduit par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 92 Rue Chape 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210252, annonce n°667
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2020
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 92 Rue Chape 13004 Marseille 4e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200223, annonce n°792
  • MODIFICATION 30/10/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : MOD CAPA
    Capital : 10 000,00 €
    Description : Modification du capital.Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180207, annonce n°125
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2018
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 92 rue Chape 13004 Marseille
    Bodacc C n°20180092, annonce n°684
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 92 rue Chape 13004 Marseille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170091, annonce n°2672
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 92 rue Chape 13004 Marseille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170055, annonce n°769
  • MODIFICATION 11/12/2015
    RCS de Marseille
    Dénomination : MOD CAPA
    Description : Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20150239, annonce n°147
  • MODIFICATION 18/10/2015
    RCS de Marseille
    Dénomination : MOD CAPA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20150200, annonce n°45
  • CRÉATION 25/04/2014
    RCS de Marseille
    Dénomination : MOD CAPA
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 92 rue Chape 13004 Marseille
    Activité : négoce location et maîtrise d'ouvrage déléguée de tous biens immobiliers et mobiliers; création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce; prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant Ces activités -.
    Administration : Président : KHANN Cecile
    Bodacc A n°20140081, annonce n°256

Cartographie de MOD CAPA

Comment contacter MOD CAPA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 92 RUE CHAPE
13004 MARSEILLE

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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOD CAPA et CAISSE D'EPARGNE CEPAC de la relation : Banque

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Labels et certificats de MOD CAPA

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Marques déposées par MOD CAPA

  • MODCAPA
    Enregistrée le 17/07/2015
    Expire le 17/07/2025
    Classes : 37
    Numéro : FR4197220
    Marque expirée

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