Tribunal judiciaire de Béziers,
16/07/2026, 24/02427
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECHAFACADES, CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES, SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, SERI SEIRI, BESNIER LAURENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, CABINET SERRADO, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAUSSELEC, PINTO, PIERRES DU LANGUEDOC, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, ENTREPRISE RICCIARDI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BORDERES-SANCHIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCCV MARSEILLAN CAVE, S.D.C. DE LA RESIDENCE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Montpellier,
03/02/2026, 25/04293
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUZEUM, VASSILEO LANGUEDOC ROUSILLON
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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