| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI HAY FORTIN applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI HAY FORTIN
| SIREN : | 802 026 492 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 802 026 492 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 30/04/2014 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/04/2014) |
| Numéro RCS : | 802 026 492 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de SCI HAY FORTIN
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Etablissements de l'entreprise SCI HAY FORTIN
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Adresse : 132 AVENUE ALBERT MAZADE 26250 LIVRON-SUR-DROMEDate de création : 28/04/2014
Etablissements de l'entreprise SCI HAY FORTIN
Dirigeants et représentants de SCI HAY FORTIN
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Gérant
53 ans - 09/1972Depuis le 28/04/2014
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Gérant
62 ans - 05/1964Depuis le 28/04/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI HAY FORTIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI HAY FORTIN
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI HAY FORTIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI HAY FORTIN
0 contentieux
Alertes de SCI HAY FORTIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI HAY FORTIN
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Liquidation judiciaire Depuis le 31/07/2026Extrait de jugement 31/07/2026Bodacc A n°20260149/2506 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire31/07/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 31/07/2026 prononçant la Liquidation judiciaire simplifiée immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 16/06/2026
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Redressement judiciaire Du 06/05/2019 au 31/07/2026Jugement d'ouverture 06/05/2019Bodacc A n°20190090/2552 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SCI HAY FORTIN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SCI HAY FORTIN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2026RCS de RomansBodacc A n°20260149, annonce n°2506Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2021RCS de RomansBodacc A n°20210099, annonce n°2450Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2021RCS de RomansBodacc A n°20210045, annonce n°2209Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2019RCS de RomansBodacc A n°20190090, annonce n°2552Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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CRÉATION 18/05/2014RCS de RomansBodacc A n°20140095, annonce n°127Dénomination : SCI HAY FORTINCapital : 2 000,00 €Adresse : 132 avenue Albert Mazade 26250 Livron-sur-DrômeActivité : Acquisition et location par bail d'un immeuble.Administration : Gérant : HAY Michel Jean Lucien nom d'usage : HAY. Gérant : FORTIN Chrystèle Florence nom d'usage : HAY.
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