-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/12/2025, 24/13483
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL TECHNISOL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/12/2025, 24/13154
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL TECHNISOL
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
14/10/2025, 25/00590
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
09/10/2024, 22/05080
Début du contentieux :
03/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, S.A.S. TECHNISOL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice