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Cour d'appel de Nancy,
26/01/2026, 24/02624
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. GALERIE, SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES, dite ADAGP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nancy,
10/12/2024, 24/00447
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. ADAGP, SOC GALERIE VALLOIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
26/03/2019, 19/00239
Début du contentieux :
22/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet