| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
| SIREN : | 802 556 233 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 802 556 233 00012 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 27/05/2014 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/05/2014) |
| Numéro RCS : | 802 556 233 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Etablissements de l'entreprise SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
-
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts Associé de société civile
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Associé de société civile
-
Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
-
Acte sous seing privé
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
-
Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
-
Acte sous seing privé
-
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
-
Statuts constitutifs
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
0 contentieux
Alertes de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
-
Liquidation judiciaire Depuis le 27/03/202627/03/2026Jugement du Tribunal judiciaire de TOULOUSE en date du 27/03/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Béatrice AMIZET en qualité de liquidateur judiciaire.24/07/2026Jugement du Tribunal judiciaire de TOULOUSE en date du 24 juillet 2026 mettant fin au régime de liquidation judiciaire simplifiée.
Contentieux de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260206, annonce n°5606Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 27/03/2026 - N° RG : 26/00342
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260063, annonce n°1693Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2026 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00342
-
MODIFICATION 06/10/2019RCS de ToulouseBodacc B n°20190193, annonce n°476Dénomination : SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSANDescription : Modification de l'administration.Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CARRERE Sté par actions simplifiée. Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
-
MODIFICATION 04/10/2016RCS de ToulouseBodacc B n°20160194, annonce n°427Dénomination : SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSANDescription : Modification de l'administration.Administration : Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée FID SUD MONTAUBAN devient commissaire aux comptes suppléant.
-
CRÉATION 08/06/2014RCS de ToulouseBodacc A n°20140109, annonce n°284Dénomination : SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSANCapital : 100,00 €Adresse : 18 boulevard Lazare Carnot 31685 ToulouseActivité : Acquisition de terrains, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers.Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée GOTHAM représenté(e) par CARRERE Frédéric nom d'usage : CARRERE.
Cartographie de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Comment contacter SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN ?
Entreprises citées de SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
-
CARRERE (443 948 773) Cité 3 fois entre 2014 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN et CARRERE de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
HOLDING CARRERE (483 008 520) Cité 3 fois entre 2014 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN et HOLDING CARRERE de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
CARRERE OUEST (801 496 340) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN et CARRERE OUEST de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
F.C.F (399 544 428) Cité 2 fois en 2014 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN et F.C.F de la relation : Inconnue
En savoir plus -
123 INVESTMENT MANAGERS (432 510 345) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN et 123 INVESTMENT MANAGERS de la relation : Actionnariat
En savoir plus