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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 26/08/2026 Mise à jour RNE : le 26/08/2026 Mise à jour INSEE : le 26/08/2026
Adresse : 1243 AVENUE HENRI MORY, 62830 SAMER
Activité : Travaux d'étanchéification
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 17/06/2014
Dirigeant : HIGEA

Voir les statuts

Informations juridiques de TOITURE ARTISANALE

SIREN : 802 972 828
SIRET (siège) : 802 972 828 00031
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR29802972828
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOULOGNE-SUR-MER , le 23/06/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/06/2014)
Numéro RCS : 802 972 828 R.C.S. Boulogne-sur-mer
Capital social : 10 000,00 €

Activité de TOITURE ARTISANALE

Activité principale déclarée : BARDAGE ISOLATION
Code NAF ou APE : 43.99A (Travaux d'étanchéification)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise TOITURE ARTISANALE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    802 972 828 00031
    Adresse : 1243 AVENUE HENRI MORY 62830 SAMER
    Date de création : 01/04/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    802 972 828 00023
    Adresse : 10 RUE DES COLS VERTS 62630 ETAPLES
    Date de création : 01/02/2018
    Date de clôture : 01/04/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    802 972 828 00015
    Adresse : 4 AVENUE DES OYATS 62630 ETAPLES
    Date de création : 17/06/2014
    Date de clôture : 01/02/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de couverture par éléments (43.91B)

Etablissements de l'entreprise TOITURE ARTISANALE

Finances de TOITURE ARTISANALE

Dirigeants et représentants de TOITURE ARTISANALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOITURE ARTISANALE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TOITURE ARTISANALE

    • Copie des statuts mis à jour
    05/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/05/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    05/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/10/2024
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    03/10/2024
    • Procès-verbal de transformation
    03/10/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/10/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • 10 rue des colverts (62630) Etaples
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/03/2018
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
    23/06/2014

Comptes annuels de TOITURE ARTISANALE

Les déclarations de comptes de TOITURE ARTISANALE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 21/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/04/2017

Procédures collectives de TOITURE ARTISANALE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 06/08/2026
    Jugement d'ouverture 06/08/2026
    Bodacc A n°20260150/3930 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    06/08/2026
    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 06/08/2026, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE TOITURE ARTISANALE (SAS) SOUS LE NUMERO 41026240, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR  :SELARL RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer ET A FIXE AU 15/07/2026 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/08/2026

Contentieux de TOITURE ARTISANALE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de TOITURE ARTISANALE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2026
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260150, annonce n°3930
  • MODIFICATION 17/04/2025
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : TOITURE ARTISANALE
    Adresse : 1243 Avenue Henri Mory 62830 Samer
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20250076, annonce n°1413
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2025
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 10 Rue des Colverts 62630 Étaples
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250032, annonce n°2197
  • MODIFICATION 06/10/2024
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : TOITURE ARTISANALE
    Adresse : 10 Rue des Colverts 62630 Étaples
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : HIGEAOLIVEIRA David
    Bodacc B n°20240194, annonce n°1149
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/04/2023
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 10 Rue des Colverts 62630 Étaples
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230078, annonce n°5108
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2022
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 10 Rue des Colverts 62630 Étaples
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220082, annonce n°4356
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 10 Rue des Colverts 62630 Étaples
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210115, annonce n°3186
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 10 Rue des Colverts 62630 Étaples
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200135, annonce n°6491
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2020
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 10 rue des Colverts 62630 Etaples
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200006, annonce n°2941
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2018
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 10 rue des Colverts 62630 Etaples
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180093, annonce n°1136
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 4 avenue des Oyats 62630 Etaples
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170039, annonce n°5994
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2016
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 4 avenue des Oyats 62630 Etaples
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160038, annonce n°4675
  • VENTE 10/09/2014
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Adresse : 4 avenue des Oyats 62630 Etaples
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
    Ancien propriétaire : TOITURES ARTISANALES
    Bodacc A n°20140173, annonce n°689

Cartographie de TOITURE ARTISANALE

Comment contacter TOITURE ARTISANALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1243 AVENUE HENRI MORY
62830 SAMER
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Prestataire Service
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Entreprises citées de TOITURE ARTISANALE

  • HIGEA (979 690 989) Cité 5 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOITURE ARTISANALE et HIGEA de la relation : Inconnue
  • GRANT THORNTON (632 013 843) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOITURE ARTISANALE et GRANT THORNTON de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de TOITURE ARTISANALE

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Appels d'offres gagnés par TOITURE ARTISANALE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de TOITURE ARTISANALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de TOITURE ARTISANALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TOITURE ARTISANALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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