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Tribunal judiciaire de Lille,
09/12/2025, 25/00078
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES 2'ZELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SGFC, URBEL FACADE, AXA FRANCE IARD, TOMMASINI CONSTRUCTION, S.A. SMA SA, FJI, PREVENTEC, MIC INSURANCE COMPANY, QBE EUROPE SA/NV, BLAU, GEORGE V INGENIERIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal de commerce de Lille,
25/02/2025, 2024011710
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION, SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
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Tribunal judiciaire de Lille,
21/01/2025, 24/00752
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété-SENS, NEXITY NORD, ALLIANZ I.A.R.D., Quesnoy Sur Seule ZAC De L'Gardien, STS « SYLVAGREG TRAVAUX SERVICES », LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, MA-GEO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, URBAN'S PAYSAGE, BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Douai,
21/11/2024, 23/02631
Début du contentieux :
10/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, NEXIMMO 68, SAS Préventec, SAS George V Région Nord, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 7, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
29/10/2024, 24/01157
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. JJ IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, S.A. HABITAT DU NORD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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