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Tribunal judiciaire d'Albertville,
08/09/2026, 26/00155
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. EQUIPEMENTS ET MAINTENANCE ELECTRIQUES (EME 73), ALLIANZ I.A.R.D., INTHERSANIT, MAAF ASSURANCES SA, MGEN, SMABTP, MALOUH, S.A.R.L. VALCAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
27/08/2025, 25/03552
Début du contentieux :
24/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HAVEN CAPITAL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Lyon,
27/05/2025, 24/01152
Début du contentieux :
05/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GROUPE SG, SED FINANCES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
10/06/2024, 24/00056
Début du contentieux :
05/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SED FINANCES, GROUPE SG
Dispositif :
Irrecevabilité
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