| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
| SIREN : | 803 446 079 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 803 446 079 00011 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BRIVE , le 10/07/2014 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/07/2014) |
| Numéro RCS : | 803 446 079 R.C.S. Brive |
| Capital social : | 30 000,00 € |
Activité de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
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Etablissements de l'entreprise TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
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Adresse : 1 RUE DES NAUGES 19220 SERVIERES-LE-CHATEAUDate de création : 10/07/2014Nom commercial : LES CONTES DE BRUYERESEnseigne : LES CONTES DE BRUYERES
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Adresse : 38 AVENUE PASTEUR 19380 FORGESDate de création : 22/01/2023Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)Enseigne : L'AUBERGE DE FORGES
Etablissements de l'entreprise TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
Dirigeants et représentants de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
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Président
59 ans - 04/1967Depuis le 05/12/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
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Acte sous seing privé
- AGO DU 01/07/2014 NOMINATION DU PRESIDENT
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
0 contentieux
Alertes de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
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Redressement judiciaire Depuis le 31/01/2025Plan de redressement Depuis le 06/02/2026Jugement d'ouverture 31/01/2025Bodacc A n°20250029/3341 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire31/01/2025Jugement du tribunal de commerce de Brive, prononce en date du 31/01/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00014, date de cessation des paiements le 22/11/2024 désigne Mandataire judiciaire SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde, et ouvre une période d'observation expirant le 31/07/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc06/02/2026Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 06/02/2026, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde
Contentieux de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2026RCS de BriveBodacc A n°20260038, annonce n°2133Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/02/2026RCS de BriveBodacc A n°20260033, annonce n°1506Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/01/2026RCS de BriveBodacc A n°20260004, annonce n°1983Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/02/2025RCS de BriveBodacc A n°20250029, annonce n°3341Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2024RCS de BriveBodacc C n°20240231, annonce n°718Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2023Adresse : 1 Rue des Nauges 19220 Servières-le-ChâteauDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2024RCS de BriveBodacc C n°20240231, annonce n°717Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2022Adresse : 1 Rue des Nauges 19220 Servières-le-ChâteauDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2024RCS de BriveBodacc C n°20240231, annonce n°716Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2021Adresse : 1 Rue des Nauges 19220 Servières-le-ChâteauDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2024RCS de BriveBodacc C n°20240231, annonce n°715Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2020Adresse : 1 Rue des Nauges 19220 Servières-le-ChâteauDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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VENTE 14/12/2014RCS de BriveBodacc A n°20140240, annonce n°41Adresse : 1 rue des Nauges 19220 Servières-le-ChâteauAdministration : Président : KOMPEL Martina en fonction le 10 Juillet 2014Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 79102 EurosAncien propriétaire : COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU (NON IMMATRICULEE)
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Comment contacter TERRE DE BRUYERE PRODUCTION ?
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Entreprises citées de TERRE DE BRUYERE PRODUCTION
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FORGES PROPERTIES MANAGEMENT SAS (948 318 563) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRE DE BRUYERE PRODUCTION et FORGES PROPERTIES MANAGEMENT SAS de la relation : Banque
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