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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

AVOCOOP

803 657 980 · Active
Adresse : 71 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 75005 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 15/07/2014
Dirigeants : Mialot Camille , Marguerite-Garin Bastien , Ehrenfeld Fanny

Voir les statuts

Informations juridiques de AVOCOOP

SIREN : 803 657 980
SIRET (siège) : 803 657 980 00022
Forme juridique : Autre SARL coopérative
Numéro de TVA : FR55803657980
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/07/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/07/2014)
Numéro RCS : 803 657 980 R.C.S. Paris
Capital social : 21 000,00 €
Capital variable (minimum) : 5 250,00 €

Extrait INPI

Activité de AVOCOOP

Activité principale déclarée : Cabinet d'avocats - Conseil et représentation juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AVOCOOP applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise AVOCOOP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    803 657 980 00022
    Adresse : 71 BOULEVARD SAINT-MICHEL 75005 PARIS
    Date de création : 06/05/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    803 657 980 00030
    Adresse : 15 RUE FORTIA 13001 MARSEILLE
    Date de création : 02/06/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    803 657 980 00014
    Adresse : CHEZ BRANDI PARTNERS - 13 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS
    Date de création : 15/07/2014
    Date de clôture : 06/05/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AVOCOOP

Finances de AVOCOOP

Dirigeants et représentants de AVOCOOP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AVOCOOP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de AVOCOOP

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    29/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/04/2025
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/02/2023
    • Procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    07/09/2022
    • Procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
    08/07/2022
    • Décision(s) des associés
    16/12/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/05/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/05/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social Chez Brandi Partners - 13 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/09/2014
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    22/07/2014
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Comptes annuels de AVOCOOP

Les déclarations de comptes de AVOCOOP nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 10/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/12/2022
  • Comptes sociaux 2016 03/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 03/10/2017

Conformité de AVOCOOP

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de AVOCOOP

  • MODIFICATION 11/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : AVOCOOP
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et changement de statut juridique
    Bodacc B n°20260109, annonce n°2579
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260084, annonce n°4861
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    29/12/2025
    Dénomination : MIALOT AVOCATS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    MIALOT AVOCATS
    SELARL au capital de 21 000 €
    Siège social : 71 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris
    RCS Paris 803 657 980
    Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 novembre 2025, il a été décidé, à compter du même jour, de modifier la dénomination sociale de la société, laquelle devient Avocoop, de transformer le capital social en capital variable, la nouvelle mention étant la suivante : capital variable, capital souscrit de 21 000 euros, et de modifier la forme juridique de la société. Ancienne forme : société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Nouvelle forme : société libérale coopérative à responsabilité limitée à capital variable, régie par la loi du 10 septembre 1947.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au registre du commerce et des sociétés de Paris.
  • MODIFICATION 12/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : MIALOT AVOCATS
    Capital : 21 000,00 €
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Marguerite-Garin, Bastien
    Bodacc B n°20250239, annonce n°2577
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250122, annonce n°5248
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : MIALOT AVOCATS
    Capital : 21 000,00 €
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Poulard, Thomas
    Bodacc B n°20250079, annonce n°6024
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240104, annonce n°3990
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230006, annonce n°2285
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220208, annonce n°3953
  • MODIFICATION 16/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : MIALOT AVOCATS
    Capital : 21 000,00 €
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Julié, Bertrand
    Bodacc B n°20220180, annonce n°1322
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    06/09/2022
    Dénomination : MIALOT AVOCATS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIALOT AVOCATS
    SELARL au capital de 21000 €
    Siège social :
    71 Boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    803 657 980 RCS de Paris
    L'AGE du 06/09/2022 a pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de M. JULIÉ Bertrand
    Mention au RCS de Paris
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    21/06/2022
    Dénomination : MIALOT AVOCATS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MIALOT AVOCATS
    SELARL au capital de 21000 €
    Siège social :
    71 Bd Saint-Michel 75005 Paris
    803 657 980 RCS de Paris
    L'AGO du 08/11/2021 a nommé co-gérants Mme EHRENFELD Fanny, demeurant 7 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, M. POULARD Thomas, demeurant 4 av Raoul Follereau 13011 Marseille, M. JULIÉ Bertrand, demeurant 25 av Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Mention au RCS de Paris
  • MODIFICATION AUTRE
    28/06/2019
    Dénomination : MIALOT AVOCATS
    Journal : Affiches Parisiennes
    MIALOT AVOCATS
    SELARL au capital de 21.000 €
    Siège social: 71 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris
    803 657 980 RCS de Paris
    En date du 17/05/2018, l'associé unique a décidé de la possibilité de location de parts du capital social. Les parts sociales n°1 à 420 sont louées à Fanny EHRENFELD, avocate au barreau de Paris, à compter du 1er juin 2018.
    Les articles 7 et 10 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de Paris.
  • MODIFICATION AUTRE
    21/06/2019
    Dénomination : Camille MIALOT avocat
    Journal : Affiches Parisiennes
    Camille MIALOT avocat
    SELARL au capital de 21.000 €
    Siège social :
    71 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris
    803 657 980 RCS de Paris
    En date du 17/05/2018, l'associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui devient :
    MIALOT AVOCATS
    Modification au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170110, annonce n°12307
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 71 boulevard Saint-Michel 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170110, annonce n°12306

Cartographie de AVOCOOP

Comment contacter AVOCOOP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 71 BOULEVARD SAINT-MICHEL
75005 PARIS
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Appels d'offres gagnés par AVOCOOP

  • Objet : Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : 25M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)

    En savoir plus

  • Objet : MIALOT AVOCATS PRESTAT JURIDIQUES PLUI

    Montant : 162 900,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d’élaboration, d’évolution et de suivi des documents d’urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d’habitat, de projets urbains et de foncier

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z250356F00 VEILLE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE CONSEIL ET ASS JURID EN MATIERE D ELABORATION D EVOLUTION ET DE SUIVI DES DOC D URBA ET STRATEGIQUES DE PROG EN MATIERE D HABITAT DE PROJETS URBAINS ET DE FONCIER

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot 03 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Aménagement opérationnel

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

    En savoir plus

  • Objet : Conseil, Assistance et Représentation en matière de PLU, de protection/valorisation du patrimoine urbain et paysager et d’affichage publicitaire

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RENNES METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE

    Montant : 11 905,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE

    Montant : 45 150,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 4 Urbanisme et domanialité

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L’URBANISME REGLEMENTAIRE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Z220320A00 BDC P2: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : MIALOT AVOCATS PRESTAT JURIDIQUES PLUI

    Montant : 162 900,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

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  • Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z220320A00 BDC : LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT PLANIFICATION ET URBANISME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)

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  • Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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Labels et certificats de AVOCOOP

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Marques déposées par AVOCOOP

  • AvoCoop
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 36 , 45
    Numéro : FR5181175
    Marque enregistrée

Dessins déposés par AVOCOOP

  • Logos
    Enregistré le 29/01/2026
    Expire le 29/01/2031
    Numéro : FR20260398

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