| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 82.19Z |
| Domaine d’activité : | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de SN 1 PACTE LITTORAL
| SIREN : | 803 700 301 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 803 700 301 00051 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 29/09/2021 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/09/2021) |
| Numéro RCS : | 803 700 301 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 335 101,00 € |
Activité de SN 1 PACTE LITTORAL
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Etablissements de l'entreprise SN 1 PACTE LITTORAL
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Adresse : ZI LA PLAINE DU CAIRE 514 RUE DES SAFRANES 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEDate de création : 01/03/2021Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
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Adresse : TOULON EST 67 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE 83130 LA GARDEDate de création : 26/03/2021Activité distincte : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95.11Z)
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Adresse : ZI TOULON EST 67 RUE CURIE 83200 TOULONDate de création : 01/10/2015Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
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Adresse : VILLAGE GREEN SIDE - BAT. 7 - NCI 400 AVENUE ROUMANILLE 06410 BIOTDate de création : 01/09/2015Date de clôture : 01/12/2017Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
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Adresse : RN 8 CHEMIN DES FYOLS 13400 AUBAGNEDate de création : 03/07/2014Date de clôture : 26/03/2021 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
Etablissements de l'entreprise SN 1 PACTE LITTORAL
Finances de SN 1 PACTE LITTORAL
| Performance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net (€) | 36,1K | 90,4K | 190K | 190K |
| Gestion BFR | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 |
| BFR (€) | 208K | 129K | 268K | 217K |
| BFR exploitation (€) | 243K | 322K | 459K | 251K |
| BFR hors exploitation (€) | -35K | -193K | -191K | -33,6K |
| Autonomie financière | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 |
| Fonds de roulement net global (€) | 528K | 1,02M | 552K | 611K |
| Couverture du BFR | 2,5 | 7,9 | 2,1 | 2,8 |
| Trésorerie (€) | 321K | 894K | 284K | 394K |
| Dettes financières (€) | 95,2K | 537K | 1,94K | 72,5K |
| Ratio d'endettement (Gearing) | -0,4 | -0,6 | -0,4 | -0,4 |
| Autonomie financière (%) | 32,9 | 30,6 | 42,5 | 37,6 |
| Solvabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 |
| État des dettes à 1 an au plus (€) | 1,21M | |||
| Liquidité générale | 1,4 | |||
| Couverture des dettes | -1,9 | -1,1 | -1,5 | -1,5 |
| Fonds propres (€) | 594K | 648K | 738K | 723K |
Dirigeants et représentants de SN 1 PACTE LITTORAL
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Gérant
51 ans - 07/1974Depuis le 23/07/2018
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Gérant
59 ans - 05/1967Depuis le 23/07/2018
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Gérant
50 ans - 03/1976Depuis le 23/07/2018
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 384073342Depuis le 29/12/2015
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Ancien gérant
70 ans - 08/1955Du 23/07/2018 au 30/05/2022
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 397964818Du 29/12/2015 au 04/08/2017
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SN 1 PACTE LITTORAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SN 1 PACTE LITTORAL
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
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Statuts mis à jour
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
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Décision(s) de l'associé unique
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Déclaration de conformité
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Déclaration de conformité
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Projet d'apport partiel d'actif
- Entre la Société SAS INNOVA TECHNOLOGIES, RCS AIX EN PROVENCE 433 090 529, société apporteuse, et la Société SAS SN 1 PACTE LITTORAL, RCS MARSEILLE 803 700 301, société bénéficiaire.
- Entre la Société SAS INNOVA TECHNOLOGIES, RCS AIX EN PROVENCE 433 090 529, société apporteuse, et la Société SAS SN 1 PACTE LITTORAL, RCS MARSEILLE 803 700 301, société bénéficiaire.
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Projet d'apport partiel d'actif
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Rapport du commissaire à la scission
- Apport partiel d'actif effectué par la Société INNOVA TECHNOLOGIES à la Société SN 1 PACTE LITTORAL
- Apport partiel d'actif effectué par la Société INNOVA TECHNOLOGIES à la Société SN 1 PACTE LITTORAL
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Rapport du commissaire à la scission
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SN 1 PACTE LITTORAL
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Comptes sociaux 2025 23/04/2026
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Comptes sociaux 2024 19/05/2025
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Comptes sociaux 2023 15/05/2024
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Comptes sociaux 2022 18/10/2023
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Comptes sociaux 2021 28/04/2022
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Comptes sociaux 2018 12/08/2019
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Comptes sociaux 2016 13/07/2017
Conformité de SN 1 PACTE LITTORAL
0 procédure collective
Alertes de SN 1 PACTE LITTORAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SN 1 PACTE LITTORAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SN 1 PACTE LITTORAL
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 19/05/2025, 2024015119Position : DemandeurAutres parties : FINANCIERE CMTLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SN 1 PACTE LITTORAL
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DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2026RCS de MarseilleBodacc C n°20260095, annonce n°406Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2025Adresse : Zone Industrielle La Plaine du Caire 514 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-BédouleDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2025RCS de MarseilleBodacc C n°20250100, annonce n°655Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2024Adresse : Zone Industrielle La Plaine du Caire 514 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-BédouleDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2024RCS de MarseilleBodacc C n°20240107, annonce n°958Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2023Adresse : Zone Industrielle La Plaine du Caire 514 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-BédouleDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024RCS de MarseilleBodacc C n°20240012, annonce n°462Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2022Adresse : Zone Industrielle La Plaine du Caire 514 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-BédouleDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 26/03/2023RCS de MarseilleBodacc B n°20230060, annonce n°281Dénomination : SN 1 PACTE LITTORALAdresse : Zone Industrielle La Plaine du Caire 514 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-BédouleDescription : transfert du siège social.
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MODIFICATION 09/06/2022RCS de ToulonBodacc B n°20220111, annonce n°3150Dénomination : SN 1 PACTE LITTORALDescription : Modification de l'administration.Administration : CARMIGNANI Norbert nom d'usage : CARMIGNANI n'est plus gérant
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT25/05/2022SN 1 PACTE LITTORALDénomination : SN 1 PACTE LITTORALJournal : tpbm-presse.com
SARL au capital de 335101 €
Siège social :
67 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie
ZI de Toulon Est
83077 Toulon Cedex
803 700 301 RCS Toulon
Le 23/05/2022, l'associé unique a pris acte de la démission des fonctions de cogérant de M. CARMIGNANI Norbert. Mention au RCS de Toulon. -
DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022RCS de ToulonBodacc C n°20220088, annonce n°9678Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2021Adresse : Zi Toulon Est 67 Avenue I et Frederic Joliot Curie 83130 La GardeDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2021RCS de MarseilleBodacc C n°20210213, annonce n°434Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2020Adresse : Quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 AubagneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021RCS de MarseilleBodacc C n°20210176, annonce n°750Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2019Adresse : Quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 AubagneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 03/06/2021RCS de ToulonBodacc B n°20210107, annonce n°3659Dénomination : SN 1 PACTE LITTORALAdresse : Zi Toulon Est 67 Avenue I et Frederic Joliot Curie 83130 La GardeDescription : Nouveau siège.
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MODIFICATION AUTRE15/04/2021SN 1 PACTE LITTORALDénomination : sn 1 pacte littoralJournal : nouvellespublications.com
SARL au capital de 335101 €
Siège social :
CHEMIN DES FYOLS, RN 8, 13400 Aubagne
803 700 301 RCS de Marseille
En date du 26/03/2021, le gérant a décidé de transférer le siège social de la société 67 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, ZI DE TOULON EST, 83077 TOULON CEDEX, à compter du 26/03/2021.
Radiation au RCS de Marseille et réimmatriculation au RCS de Toulon -
MODIFICATION AUTRE15/04/2021SN 1 PACTE LITTORALDénomination : SN 1 PACTE LITTORALJournal : tpbm-presse.com
SARL au capital de 335101 €
Siège social :
CHEMIN DES FYOLS, RN 8, 13400 Aubagne
803 700 301 RCS de Marseille
En date du 26/03/2021, le gérant a décidé de transférer le siège social de la société 67 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, ZI DE TOULON EST, 83077 TOULON CEDEX, à compter du 26/03/2021-Gérant : M. PERRAUD Patrice, demeurant 23 Rue du Vignoble, 83260 La Crau
Radiation au RCS de Marseille et réimmatriculation au RCS de Toulon -
DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2019RCS de MarseilleBodacc C n°20190184, annonce n°1284Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2018Adresse : quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 AubagneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 25/07/2018RCS de MarseilleBodacc B n°20180139, annonce n°236Dénomination : SN 1 PACTE LITTORALDescription : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.Administration : Gérant : CARMIGNANI Norbert modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : DURBEC Vincent modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : COURBIER Stéphane modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : PERRAUD Patrice modification le 23 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT en fonction le 24 Juillet 2014
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DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017RCS de MarseilleBodacc C n°20170084, annonce n°1737Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2016Adresse : quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 Aubagne
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MODIFICATION 09/08/2017RCS de MarseilleBodacc B n°20170151, annonce n°118Dénomination : SN 1 PACTE LITTORALDescription : Modification de représentant..Administration : Président : CARMIGNANI Norbert en fonction le 24 Juillet 2014 ; Directeur général : DURBEC Vincent en fonction le 24 Juillet 2014 ; Directeur général : COURBIER Stéphane en fonction le 24 Juillet 2014 ; Directeur général : PERRAUD Patrice en fonction le 24 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT en fonction le 24 Juillet 2014
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MODIFICATION AUTRE14/07/2017SN 1 PACTE LITTORALDénomination : SN 1 PACTE LITTORALJournal : Les Nouvelles Publications
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 335 101 euros
Siège social : Quartier les Fyols, RN 8 13400 AUBAGNE
803 700 301 RCS MARSEILLE
Aux termes d'une décision en date du 30 mars 2017, l'associée unique, constatant la démission de la société AFIREC CONSULTANTS de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, a décidé, en application des dispositions de l'article L. 823-1, al 2 du Code de commerce, de ne pas procéder à son remplacement.
POUR AVIS
Le Président -
DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2016RCS de MarseilleBodacc C n°20160112, annonce n°945Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2015Adresse : quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 Aubagne
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MODIFICATION 08/02/2015RCS de MarseilleBodacc B n°20150027, annonce n°236Dénomination : SN 1 PACTE LITTORALCapital : 335 101,00 €Description : Modification du capital.
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VENTE 03/10/2014RCS de MarseilleBodacc A n°20140190, annonce n°74Adresse : QUA les Fyols Route Nationale 8 13400 AubagneCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution
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CRÉATION 05/08/2014RCS de MarseilleBodacc A n°20140148, annonce n°96Dénomination : SN 1 PACTE LITTORALCapital : 1 000,00 €Adresse : quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 AubagneActivité : vente, réparation, maintenance de tout matériel neuf et occasion de bureautique, imprimerie, communication fournitures, accessoires et pièces: tout mobilier divers. sous Traitance de la maintenance. importation exportation de Ces matériels et prestations.Administration : Président : CARMIGNANI Norbert Directeur général : DURBEC Vincent Directeur général : COURBIER Stéphane Directeur général : PERRAUD Patrice Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS
Cartographie de SN 1 PACTE LITTORAL
Comment contacter SN 1 PACTE LITTORAL ?
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Entreprises citées de SN 1 PACTE LITTORAL
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1 PACTE SYNERGIES (801 859 075) Cité 2 fois en 2018 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SN 1 PACTE LITTORAL et 1 PACTE SYNERGIES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CPECF - AUDIT , SYNERGIE PRINTING SOLUTIONS , Vincent DURBEC et 2 autres
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INNOVA TECHNOLOGIES (433 090 529) Cité 6 fois entre 2014 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SN 1 PACTE LITTORAL et INNOVA TECHNOLOGIES de la relation : Actionnariat
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SA 1 PACTE LITTORAL (343 366 829) Cité 2 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SN 1 PACTE LITTORAL et SA 1 PACTE LITTORAL de la relation : Actionnariat
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SCI DE FONT SEREINE (345 031 090) Cité 2 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SN 1 PACTE LITTORAL et SCI DE FONT SEREINE de la relation : Actionnariat
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CPECF - AUDIT (384 073 342) Cité 2 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SN 1 PACTE LITTORAL et CPECF - AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
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AFIREC CONSULTANTS (397 964 818) Cité 2 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SN 1 PACTE LITTORAL et AFIREC CONSULTANTS de la relation : Commissaire aux comptes
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BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (058 801 481) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SN 1 PACTE LITTORAL et BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE de la relation : Banque
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Appels d'offres gagnés par SN 1 PACTE LITTORAL
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Objet : PRESTATION DE MAINTENANCE DES ECRANS NUMERIQUES INTERACTIFS
Montant : 68 576,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA FARLEDE (MAIRIE)
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Objet : FOURNITURES ET INSTALLATION ECRANS NUMERIQUES + MAINTENANCE
Montant : 62 780,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA FARLEDE (MAIRIE)
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Objet : Location et maintenance de multifonctions (copieurs numériques) pour la Ville de Cuers
Montant : 123 967,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CUERS (MAIRIE)
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS NUMERIQUES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CUERS (MAIRIE)
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D’IMPRESSION
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
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Objet : « LOCATION ET MAINTENANCE <br />DE SYSTEMES D’IMPRESSION ET APPLICATIF DE GESTION »<br />
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
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Objet : Location et maintenance des copieurs
Montant : 98 880,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GONFARON (MAIRIE)
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Objet : Location, maintenance du parc de copieurs pour la Commune de Gonfaron
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GONFARON (MAIRIE)
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Objet : Location et maintenance de matériel d’impression pour les services municipaux de la Ville d’Auriol
Montant : 52 054,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D AURIOL (MAIRIE)
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