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Tribunal administratif de Rennes,
04/11/2025, 2507051
Début du contentieux :
23/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Menuiserie Le Falher, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE MORBIHAN, BLEHER ARCHITECTES, ATS Courio, Moreau, E. Coyac, Dupuy, Atlantic Plac, ETTEX, LE PRIOL COUVERTURE, SARL LORANS - LAMOUR, Le Trudet, Maho, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal administratif de Rennes,
23/10/2025, 2506641
Position :
Défendeur
Autres parties :
Dupuy, E. Coyac, Menuiserie Le Falher, Atlantic Plac, SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE MORBIHAN, Moreau, ATS Courio, BLEHER ARCHITECTES, ETTEX, LE PRIOL COUVERTURE, SARL LORANS - LAMOUR, Le Trudet, Maho, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal de commerce de Lorient,
05/09/2025, 2025F00706
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Lorient,
16/05/2025, 2025F00372
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Lorient,
14/03/2025, 2025F00336
Position :
Demandeur
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