| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 47.30Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC COURTOIS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SNC COURTOIS
| SIREN : | 804 031 615 |
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| SIRET (siège) : | 804 031 615 00011 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 22/08/2014 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 804 031 615 R.C.S. Lons-le-saunier |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de SNC COURTOIS
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Etablissements de l'entreprise SNC COURTOIS
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Adresse : 5 ROUTE NATIONALE 39700 EVANSDate de création : 12/08/2014Nom commercial : SNC COURTOISEnseigne : SNC COURTOIS
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Adresse : EVANS 7 ROUTE NATIONALE 39700 EVANSDate de création : 01/06/2023Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Nom commercial : L'ESSENTIELEnseigne : L'ESSENTIEL
Etablissements de l'entreprise SNC COURTOIS
Dirigeants et représentants de SNC COURTOIS
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Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable
60 ans - 01/1966Depuis le 12/08/2014
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Associé indéfiniment et solidairement responsable
34 ans - 04/1992Depuis le 12/08/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC COURTOIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SNC COURTOIS
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Attestation
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
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Expédition d'un acte authentique
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
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Attestation
Comptes annuels de SNC COURTOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SNC COURTOIS
0 contentieux
Alertes de SNC COURTOIS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 24/07/2026
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SNC COURTOIS
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Redressement judiciaire Depuis le 24/07/2026Jugement d'ouverture 24/07/2026Bodacc A n°20260144/2873 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire24/07/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 24/07/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30/06/2026 Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 24/01/2027 .
Contentieux de SNC COURTOIS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SNC COURTOIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20260144, annonce n°2873Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 08/02/2024RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20240027, annonce n°1641Dénomination : SNC COURTOISDescription : Modification de l'activité.
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MODIFICATION 23/11/2023RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20230226, annonce n°1623Dénomination : SNC COURTOISDescription : Modification de l'activité.
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VENTE 13/07/2023RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20230134, annonce n°595Adresse : 5 Route Nationale 39700 ÉvansCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 EURAncien propriétaire : ROUTE 673
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VENTE 03/09/2014RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20140168, annonce n°296Adresse : 5 route Nationale 39700 ÉvansAdministration : Gérant : COURTOIS Thierry Laurent nom d'usage : COURTOIS. Associé en nom : COURTOIS Thierry Laurent nom d'usage : COURTOIS. Associé en nom : COURTOIS Christophe Jean-Pierre nom d'usage : COURTOIS.Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 140000 EURAncien propriétaire : S.N.C LES EPINETTES
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