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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/02/2025, 21/06221
Début du contentieux :
23/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/09/2024, 21/11384
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. LES EUPHORBES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Nice,
08/08/2024, 2100809
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMISDIS AMICALE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES, COTTALORDA REGIS
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
05/06/2023, 21MA00886
Début du contentieux :
30/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE GATTIERES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/01/2023, 20/00245
Début du contentieux :
18/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association CGEA DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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