Activité de SAS BA-BAT-SUD
| Activité principale déclarée : |
Ingénierie, études techniques |
| Code NAF ou APE : |
71.12B (Ingénierie, études techniques) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS BA-BAT-SUD applique soit différente.
:
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise SAS BA-BAT-SUD
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Siège et établissement principal
Fermé
804 301 133 00018
Adresse : 6 RUE DES CHARRONS
31700 BLAGNAC
Date de création :
01/08/2014
Date de clôture :
15/09/2025
Etablissements de l'entreprise SAS BA-BAT-SUD
Finances de SAS BA-BAT-SUD
Dirigeants et représentants de SAS BA-BAT-SUD
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Président
Depuis le 01/08/2014
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Ancien directeur général
54 ans
- 09/1971
Du 09/09/2016
au 28/06/2023
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
Du 09/09/2016
au 19/08/2022
-
Ancien commissaire aux comptes suppléant
Du 09/09/2016
au 19/08/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS BA-BAT-SUD
Documents juridiques de SAS BA-BAT-SUD
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Décision(s) du président
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2023
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
- Modification des commissaires aux comptes
19/08/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Continuation de la société malgré les pertes
02/11/2015
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
04/09/2014
Comptes annuels de SAS BA-BAT-SUD
Les déclarations de comptes de SAS BA-BAT-SUD nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
12/09/2022
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Comptes sociaux 2020
13/07/2021
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Comptes sociaux 2019
25/09/2020
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Comptes sociaux 2018
12/07/2019
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Comptes sociaux 2017
20/07/2018
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Comptes sociaux 2016
09/08/2017
Conformité de SAS BA-BAT-SUD
Alertes de SAS BA-BAT-SUD
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/10/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SAS BA-BAT-SUD
Contentieux de SAS BA-BAT-SUD
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SAS BA-BAT-SUD
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PROCÉDURE COLLECTIVE
01/10/2025
RCS de Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A
n°20250188, annonce
n°1205
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PROCÉDURE COLLECTIVE
31/05/2024
RCS de Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240104, annonce
n°2338
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PROCÉDURE COLLECTIVE
29/03/2024
RCS de Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240063, annonce
n°2013
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/08/2023
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230149, annonce
n°1903
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MODIFICATION
02/07/2023
RCS de Toulouse
Dénomination : B.A. BAT SUD
Description : Modification de l'administration.
Administration : RENAULT Eric Christian Emile Auguste nom d'usage : RENAULT n'est plus directeur général
Bodacc B
n°20230126, annonce
n°527
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DÉPÔT DES COMPTES
22/09/2022
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
6 Rue Des Charrons 31700 Blagnac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220184, annonce
n°4295
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MODIFICATION
25/08/2022
RCS de Toulouse
Dénomination : B.A. BAT SUD
Description : Modification de l'administration.
Administration : ADVISO GROUP n'est plus commissaire aux comptes titulaire. THIERY Pierre nom d'usage : thiery n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Bodacc B
n°20220164, annonce
n°506
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DÉPÔT DES COMPTES
22/07/2021
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
6 Rue Des Charrons 31700 Blagnac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210141, annonce
n°2957
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DÉPÔT DES COMPTES
01/10/2020
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
6 Rue Des Charrons 31700 Blagnac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200191, annonce
n°2619
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DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2019
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
6 Rue Des Charrons 31700 Blagnac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190144, annonce
n°4459
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DÉPÔT DES COMPTES
26/07/2018
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
6 rue des Charrons 31700 Blagnac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180135, annonce
n°2533
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DÉPÔT DES COMPTES
21/08/2017
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
6 rue des Charrons 31700 Blagnac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170082, annonce
n°6119
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DÉPÔT DES COMPTES
19/09/2016
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
6 rue des Charrons 31700 Blagnac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160100, annonce
n°2151
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DÉPÔT DES COMPTES
10/08/2015
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
6 rue des Charrons 31700 Blagnac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150074, annonce
n°2628
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CRÉATION
12/09/2014
RCS de Toulouse
Dénomination : B.A. BAT SUD
Capital : 50 000,00
€
Adresse :
6 rue des Charrons 31700 Blagnac
Activité : Prestations d'ingénierie bureaux d'études et de maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment et travaux publics.
Administration : Président : B A BAT. Directeur général : RENAULT Eric Christian Emile Auguste nom d'usage : RENAULT. Commissaire aux comptes titulaire : ADVISO GROUP. Commissaire aux comptes suppléant : THIERY Pierre nom d'usage : thiery.
Bodacc A
n°20140175, annonce
n°146
Cartographie de SAS BA-BAT-SUD
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de SAS BA-BAT-SUD
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS BA-BAT-SUD et SCI BUREAUX D'OC de la relation :
Inconnue
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS BA-BAT-SUD et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE de la relation :
Banque
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS BA-BAT-SUD et BA BAT de la relation :
Actionnariat
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Biens immobiliers de SAS BA-BAT-SUD
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Appels d'offres gagnés par SAS BA-BAT-SUD
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Objet : MOE complète - Opération de construction LA FERME sur PAPUS MIRAIL - Environ 7 logements
Montant : 72 821,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE)
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Objet : MOE complète - Opération de construction LA FERME sur PAPUS MIRAIL - Environ 7 logements
Montant : 72 821,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE)
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Objet : MAITRE D’OEUVRE CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 95 550,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PECHABOU (MAIRIE)
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Objet : 20V0316COR - CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - Construction d’un centre d’accueil petite enfance Guillaumet
Montant : 268 000,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)
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Objet : Marché public global de performance pour la construction neuve de la maison de quartier de Vidailhan
Montant : 1 770 000,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BALMA (MAIRIE)
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Objet : CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BARIGOUDE-MS/NF-Avenue James Clerck Maxwell à Toulouse - (Parcelle cadastrale n° AH 217)
Montant : 1 152 197,00 € · Notifié le : 02/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)
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Labels et certificats de SAS BA-BAT-SUD
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SAS BA-BAT-SUD
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SAS BA-BAT-SUD
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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