Tribunal judiciaire de Toulon,
24/04/2026, 25/01396
Début du contentieux :
03/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LE CONFORT SANITAIRE, ANILIS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Toulon,
06/10/2025, 2023J00480
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIMAT
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