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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

GAEC CHIAROSCURO

804 585 388 · Active
Adresse : , 217 CHEMIN DE MONTAN, 31450 MONTBRUN-LAURAGAIS
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié
Création : 15/09/2014
Dirigeants : MOURET-SCHIAVON Stephanie , Schiavon Frederic

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC CHIAROSCURO

SIREN : 804 585 388
SIRET (siège) : 804 585 388 00015
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR28804585388
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 16/09/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/09/2014)
Numéro RCS : 804 585 388 R.C.S. Toulouse
Capital social : 7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC CHIAROSCURO

Activité principale déclarée : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural
Autres activités : Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GAEC CHIAROSCURO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    804 585 388 00015
    Adresse : 217 CHEMIN DE MONTAN 31450 MONTBRUN-LAURAGAIS
    Date de création : 15/09/2014
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise GAEC CHIAROSCURO

Finances de GAEC CHIAROSCURO

Dirigeants et représentants de GAEC CHIAROSCURO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC CHIAROSCURO

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Documents juridiques de GAEC CHIAROSCURO

    • Copie des statuts mis à jour
    12/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/02/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    16/09/2014

Comptes annuels de GAEC CHIAROSCURO

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Conformité de GAEC CHIAROSCURO

0 procédure collective
0 contentieux
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  • MODIFICATION 21/04/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GAEC CHIAROSCURO
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : 217 chemin de Montan 31450 Montbrun-Lauragais
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et Le G.A.E.C résulte de la transformation d'une E.A.R.L
    Bodacc B n°20260076, annonce n°1889
  • CRÉATION 26/09/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EARL CHIAROSCURO
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : chemin de Montan 31450 Montbrun-Lauragais
    Activité : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural
    Administration : Gérant : SCHIAVON Frédéric nom d'usage : SCHIAVON. Gérant : MOURET Stéphanie nom d'usage : MOURET-SCHIAVON.
    Bodacc A n°20140185, annonce n°198
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Cartographie de GAEC CHIAROSCURO

Comment contacter GAEC CHIAROSCURO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
217 CHEMIN DE MONTAN
31450 MONTBRUN-LAURAGAIS

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Entreprises citées de GAEC CHIAROSCURO

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Professionnels du Bio
Engagée
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Propriétés intellectuelles de GAEC CHIAROSCURO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC CHIAROSCURO

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 3 823 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 610 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 71 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 13 506 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 14 544 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 433 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 833 €
Autorité : FEADER
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : TCTF: Second exceptional scheme for covering the economic losses of farms specialised in organic production
Montant : 25 582 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 10/09/2024
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.112829
•
Référence : TM-12383259
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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