-
Cour d'appel de Paris,
05/11/2025, 25/06553
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, BDR & ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
10/06/2025, 25/08633
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, BDR & ASSOCIES, LE PROCUREUR GÉNÉRAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
19/03/2025, 2025016541
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/03/2025, 2025016541
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES
Lire sur Pappers Justice