| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BALTA 567 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de BALTA 567
| SIREN : | 804 675 452 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 804 675 452 00044 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MULHOUSE , le 15/09/2014 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 804 675 452 R.C.S. Mulhouse |
| Capital social : | 1 110,00 € |
Activité de BALTA 567
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Etablissements de l'entreprise BALTA 567
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Adresse : 7 RUE ELZEVIR 75003 PARISDate de création : 18/12/2017Date de clôture : 01/09/2025 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 84 RUE DIDOT 75014 PARISDate de création : 01/10/2014Date de clôture : 18/12/2017
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Adresse : 30 B RUE DE TILSITT 75017 PARISDate de création : 04/09/2014Date de clôture : 01/10/2014
Etablissements de l'entreprise BALTA 567
Dirigeants et représentants de BALTA 567
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Gérant
48 ans - 05/1978Depuis le 01/10/2014
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Ancien autre
5 ans - 07/2020Du 17/12/2020
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Ancien autre
12 ans - 06/2014Du 03/06/2015
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BALTA 567
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BALTA 567
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte anonymisé
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Acte anonymisé
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social 84 rue Didot 75014 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Expédition
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 30 bis rue de Tilsitt 75017 Paris
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de BALTA 567
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BALTA 567
0 procédure collective
Alertes de BALTA 567
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BALTA 567
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BALTA 567
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Cour d'appel de Paris, 15/10/2025, 24/17118Début du contentieux : 31/05/2024Position : DemandeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 23/13688Début du contentieux : 06/02/2024Position : DemandeurAutres parties : LANDESBANK SAAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 31/05/2024, 24/03061Début du contentieux : 06/02/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LANDESBANK SAARDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 23/58026Position : DemandeurAutres parties : LANDESBANK SAAR, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/03/2016, 15/19781Début du contentieux : 30/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : SCI SEPT ELZEVIR, DIX NEUF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BALTA 567
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IMMATRICULATION 16/06/2026RCS de MulhouseBodacc A n°20260112, annonce n°2972Dénomination : BALTA 567Adresse : 33a Rue de Bruebach 68100 Mulhouse
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TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT06/04/2026BALTA 567Dénomination : BALTA 567Journal : mesinfos.fr
Société Civile au capital de 1.110€
Siège social : 7 rue Elzévir, 75003
PARIS
804 675 452 RCS de PARIS
Le 01/09/2025, l'AGE a décidé de
transférer le siège social au : 33 A
rue de Bruebach, 68100 MULHOUSE.
Radiation au RCS de PARIS et
réimmatriculation au RCS de MULHOUSE -
TRANSFORMATION AUTRE02/04/2024L'AGE du 18/12/2023, de BALTA 567, société civile, Siège Social : 7 rue Elzévir 75003 PARIS, 804 675 452 RCS PARIS a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social qui est fixé au 30 septembre. Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre. L'exercice en cours clôture le 30 septembre 2024. RCS PARISDénomination : BALTA 567Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
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MODIFICATION 27/07/2018RCS de ParisBodacc B n°20180141, annonce n°660Dénomination : BALTA 567Capital : 1 110,00 €Adresse : 7 rue Elzévir 75003 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION AUTRE27/03/2018L'AGE du 18/12/2017, de BALTA 567, Société civile au capital de 1110 euros, Siège Social : 84 rue Didot 75014 PARIS, 804 675 452 RCS PARIS a décidé de transférer le siège social au 7 rue Elzévir 75003 PARIS et de modifier l'objet par adjonction de l'activité de centralisation de trésorerie pour le compte de sa filiale. RCS PARISDénomination : BALTA 567Journal : Affiches Parisiennes
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MODIFICATION 18/06/2015RCS de ParisBodacc B n°20150115, annonce n°904Dénomination : BALTA 567Capital : 1 110,00 €Adresse : 84 rue Didot 75014 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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AUTRE29/05/2015DIX NEUFDénomination : DIX NEUFJournal : Affiches Parisiennes
SCI au capital de 1010€
30 bis rue Tilsitt, 75017 Paris
804 675 452 RCS Paris
L'AGE du 30.9.2014, a décidé d'augmenter le capital de la société par création de 100 nouvelles parts. Le capital est désormais de 1110€
Mention au RCS de Paris -
AUTRE29/05/2015BALTA 567Dénomination : BALTA 567Journal : Affiches Parisiennes
SCI au capital de 1010€
30 bis rue Tilsitt, 75017 Paris
804 675 452 RCS Paris
L'AGE du 30.9.2014, a décidé d'augmenter le capital de la société par création de 100 nouvelles parts. Le capital est désormais de 1 110€
Mention au RCS de Paris -
MODIFICATION 16/12/2014RCS de ParisBodacc B n°20140241, annonce n°1932Dénomination : BALTA 567Capital : 1 010,00 €Adresse : 84 rue Didot 75014 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationAdministration : Gérant partant : Lefebvre, Jean, nomination du Gérant : Cagé, Rebecca
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CRÉATION 30/09/2014RCS de ParisBodacc A n°20140187, annonce n°585Dénomination : BALTA 567Capital : 1 010,00 €Adresse : 30 bis rue de Tilsit 75017 ParisActivité : Toutes opérations immobilières tant en France qu'à l'étranger ; l'achat, la vente, la gestion par la location ou autrement de tous biens immobiliers de tous travaux.Administration : Gérant : Lefebvre, Jean, Associé : Lefebvre, Jean, Associé : INTEROCEAN SHIPPING AND INVESTMENTS SA.
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Entreprises citées de BALTA 567
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131 LECLERC (813 222 916) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BALTA 567 et 131 LECLERC de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : Rebecca Cage
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