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Tribunal de commerce de Bastia,
07/07/2026, 2026F00287
Début du contentieux :
12/05/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Bastia,
11/06/2026, 26/00274
Début du contentieux :
18/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE BALINCOURT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Bastia,
12/05/2026, 2026F00238
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DE LA CORSE
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Cour de cassation,
20/06/2024, 23-13.769
Début du contentieux :
18/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETUDE BALINCOURT, CONSTRUCT'ISULA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bastia,
25/01/2023, 21/00584
Début du contentieux :
18/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSTRUCT'ISULA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bastia,
14/09/2022, 21/00520
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
12/09/2018, 17/00512
Début du contentieux :
24/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MENUISERIE PICARD