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Mise à jour RCS : le 26/10/2026 Mise à jour RNE : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 25/10/2026

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

807 386 594 · Active
Adresse : PUECH BAS, 12390 MAYRAN
Activité : Élevage d'ovins et de caprins
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2024)
Création : 01/10/2014
Dirigeant : HEBRARD Jérôme

Voir les statuts

Informations juridiques de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

SIREN : 807 386 594
SIRET (siège) : 807 386 594 00012
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR51807386594
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RODEZ , le 31/10/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/2014)
Numéro RCS : 807 386 594 R.C.S. Rodez
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

Activité principale déclarée : Elevage d'ovins
Autres activités : Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

  • Siège

    Fermé

    807 386 594 00012
    Adresse : PUECH BAS 12390 MAYRAN
    Date de création : 01/10/2014
    Date de clôture : 31/07/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    807 386 594 00020
    Adresse : LE BUENNE 12390 GOUTRENS
    Date de création : 01/12/2019
    Date de clôture : 31/07/2026

Etablissements de l'entreprise Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

Finances de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

Dirigeants et représentants de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

Entreprises dirigées par Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

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Documents juridiques de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/10/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    19/01/2026
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
    31/10/2014
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
    31/10/2014
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
    31/10/2014

Comptes annuels de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

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Conformité de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

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Comment contacter Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PUECH BAS
12390 MAYRAN

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Labels et certificats de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

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Propriétés intellectuelles de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

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Aides perçues par Groupement Agricole d'Exploitation en Commun HEBRARD

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 153 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 4 609 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 910 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 21 401 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 163 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 15 846 €
Autorité : FEADER
Octroi : 05/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 9 297 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 05/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 19 855 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 138 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 580 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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