CONVERT SEBASTIEN

Informations juridiques de CONVERT SEBASTIEN

SIREN :	807 457 908
SIRET (siège) :	807 457 908 00018
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR11807457908
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 31/01/2015)

Extrait INPI

Activité de CONVERT SEBASTIEN

Activité principale déclarée :	Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise CONVERT SEBASTIEN

• Établissement principal

  En activité

  807 457 908 00018
  Adresse : 72 MONTEE DE LA CROIX 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/01/2015

Etablissements de l'entreprise CONVERT SEBASTIEN

Finances de CONVERT SEBASTIEN

Dirigeants et représentants de CONVERT SEBASTIEN

CONVERT Sebastien
Chef d'entreprise
30 ans - 11/1995
Depuis le 31/01/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONVERT SEBASTIEN

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Labels et certificats de CONVERT SEBASTIEN

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Propriétés intellectuelles de CONVERT SEBASTIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CONVERT SEBASTIEN

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 1 567 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 6 410 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 11 675 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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