| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
| SIREN : | 807 662 481 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 807 662 481 00017 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MELUN, le 01/04/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/11/2014) |
| Numéro RCS : | 807 662 481 R.C.S. Melun |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
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Etablissements de l'entreprise LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
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Adresse : 30 RUE MURGER 77780 BOURRON-MARLOTTEDate de création : 31/10/2014Date de clôture : 01/04/2019 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
Dirigeants et représentants de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
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Président
41 ans - 08/1984Depuis le 12/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
0 contentieux
Alertes de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
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Liquidation judiciaire Du 12/12/2016 au 01/04/2019Insuffisance d'actif Depuis le 01/04/2019Jugement prononçant 12/12/2016Bodacc A n°20160249/3495 Jugement de conversion en liquidation judiciaire12/12/2016Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 12/12/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00452 désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 MelunAvis de dépôt 24/07/2018Bodacc A n°20180147/2616 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 01/04/2019Bodacc A n°20190071/2755 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif01/04/2019Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 01/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/04/2019
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Redressement judiciaire Du 14/11/2016 au 12/12/2016Jugement d'ouverture 14/11/2016Bodacc A n°20160229/2271 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire14/11/2016Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 14/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00452 , date de cessation des paiements le 01/10/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN
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AUTRE JUGEMENT13/04/2019ID : 17702444869040 - 807 662 481 RCS Melun - LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN 30 rue Murger 77780 Bourron-Marlotte - Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, vente de glaces, chocolats, traiteur lié à la boulangerie - Décision en date du : 01/04/2019, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Dénomination : LA BOULANGERIE DE SEBASTIENJournal : Le Moniteur de Seine et Marne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2019RCS de MelunBodacc A n°20190071, annonce n°2755Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/08/2018RCS de MelunBodacc A n°20180147, annonce n°2616Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2017RCS de MelunBodacc A n°20170190, annonce n°2250Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 09/08/2017RCS de MelunBodacc A n°20170151, annonce n°1081Adresse : le Clos Saint-Jean Centre Commercial 77140 Saint-Pierre-lès-NemoursCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 25000 EurosNouveau propriétaire : SAVEURS ET TRADITIONS
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VENTE29/07/2017Aux termes d’un acte SSP à Melun du 04/07/2017 à Melun, enregistré au SIE de MELUN 1 le 18/07/2017, dossier 2017 37047, référence 2017 A 02248, la SASU LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN, siège social 30 rue Murger 77780 BOURRON MARLOTTE, RCS MELUN 807662481, représentée par la SELARL ARCHIBALD, en qualité de Liquidateur Judiciaire de ladite sociétéDénomination : SAVEURS ET TRADITIONSJournal : Le Moniteur de Seine et Marne
A cédé à la SAS SAVEURS ET TRADITIONS, au capital de 8.000 euros, siège social Centre Commercial le Clos Saint Jean 77140 ST PIERRE LES NEMOURS, RCS MELUN 500 917 604
Les éléments du fonds de commerce exploité 30 Rue Murger 77780 BOURRON MARLOTTE liés à l’activité de boulangerie, pâtisserie, pour un prix de 25.000 euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 20.000 euros et aux éléments corporels pour 5.000 euros
Entrée en jouissance : 5 avril 2017.
La présente insertion n’a d’autre effet que d’informer les tiers de la cession intervenue, les créanciers du cédant étant présumés avoir déclarés leur créance auprès de la SELARL ARCHIBALD mandataire judiciaire, conformément aux dispositions légales. -
AUTRE JUGEMENT24/12/2016ID : 17702384070110 - 807 662 481 RCS Melun - LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN 30 rue Murger 77780 Bourron-Marlotte - Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, vente de glaces, chocolats, traiteur lié à la boulangerie - Décision en date du : 12/12/2016, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 avenue Thiers 77000 Melun.Dénomination : LA BOULANGERIE DE SEBASTIENJournal : Le Moniteur de Seine et Marne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/12/2016RCS de MelunBodacc A n°20160249, annonce n°3495Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
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DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2016RCS de MelunBodacc C n°20160131, annonce n°7991Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 30 rue Murger 77780 Bourron-Marlotte
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AUTRE JUGEMENT26/11/2016ID : 17702381971401 - 807 662 481 RCS Melun - LA BOULANGERIE DE SEBASTIEN 30 rue Murger 77780 Bourron-Marlotte - Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, vente de glaces, chocolats, traiteur lié à la boulangerie - Décision en date du : 14/11/2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Dénomination : LA BOULANGERIE DE SEBASTIENJournal : Le Moniteur de Seine et Marne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/11/2016RCS de MelunBodacc A n°20160229, annonce n°2271Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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VENTE 31/12/2014RCS de MelunBodacc A n°20140251, annonce n°1107Adresse : 30 rue Murger 77780 Bourron-MarlotteAdministration : Président : MAS Sébastien Patrick en fonction le 06 Novembre 2014Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 199000 EurosAncien propriétaire : TOUZARD Mathieu
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