| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET B.ROUGIER applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CABINET B.ROUGIER
| SIREN : | 807 739 396 |
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| SIRET (siège) : | 807 739 396 00024 |
| Forme juridique : | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FREJUS , le 19/11/2014 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/11/2014) |
| Numéro RCS : | 807 739 396 R.C.S. Frejus |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de CABINET B.ROUGIER
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Etablissements de l'entreprise CABINET B.ROUGIER
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Adresse : ZAC DES GARILLANS 2540 ROUTE DEPARTEMENTALE 7 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSDate de création : 02/01/2018
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Adresse : 18 PL OTTAVIANI-VILLAGE PROVENCAL LES ISSAMBRES 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSDate de création : 15/11/2014Date de clôture : 02/01/2018 et transféré vers un autre établissementNom commercial : CABINET B.ROUGIER
Etablissements de l'entreprise CABINET B.ROUGIER
Dirigeants et représentants de CABINET B.ROUGIER
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Président
49 ans - 03/1977Depuis le 17/03/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET B.ROUGIER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CABINET B.ROUGIER
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Procès-verbal d'assemblée générale
- 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS 2540 ROUTE DEPARTEMENTALE N 7 ZAC DES GARILLANS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Attestation de dépôt des fonds
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de CABINET B.ROUGIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de CABINET B.ROUGIER
0 contentieux
Alertes de CABINET B.ROUGIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CABINET B.ROUGIER
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Liquidation judiciaire Depuis le 20/10/2023Jugement prononçant 20/10/2023Bodacc A n°20230222/2768 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 05/06/2023 au 20/10/2023Jugement d'ouverture 05/06/2023Bodacc A n°20230130/3579 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/06/2023Par jugement en date du 05/06/2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20 mars 2023 ; ouvre à son profit une procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Maître DELORET Anne en qualité de mandataire jurdiciaire
Contentieux de CABINET B.ROUGIER
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CABINET B.ROUGIER
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/11/2023RCS de DraguignanBodacc A n°20230222, annonce n°2768Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 20 mars 2023. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisso - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/05192
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/07/2023RCS de DraguignanBodacc A n°20230130, annonce n°3579Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Deloret Anne, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson 83300 Draguignan. RG 23/2764
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JUGEMENT D’OUVERTURE09/06/2023Jugement du 05 Juin 2023 dans le dossier du CABINET B. ROUGIERDénomination : CABINET B. ROUGIERJournal : Le Var Information
« CONSTATE l'état de cessation des paiements de Madame Bettina ROUGIER immatriculée sous le SIREN n° 807 739 396 et dont l'établissement principal est situé au 2540 RD N7, Zac des Garillans, La Gallery II, 83520 Roqubrune-sur-Argens ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20 mars 2023 ; OUVRE à son profit une procédure de redressement judiciaire ; OUVRE également une période d'observation de 4 mois à compter de ce jour ; DÉSIGNE Madame Emmanuelle SCHOLL, ou tout autre magistrat désigné par l'ordonnance présidentielle de roulement, en qualité de juge commissaire et la SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Maître DELORET Anne en qualité de mandataire judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Frédéric ROASCIO, ou tout autre magistrat désigné par l'ordonnance présidentielle de roulement, en qualité de juge commissaire suppléant ; RAPPELLE qu'en vertu des articles L631-21 et R 631-38 du code de commerce, il appartient au mandataire judiciaire d'exercer les fonctions dévolues à l'administrateur par les 2° et 3° alinéas de l'article L631-10 du même code et par l'article R 631-38 susvisé ; RAPPELLE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est, en application de l'article L622-24 et R 622-24 du code de commerce, de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; RAPPELLE qu'en application de l'article R 621-20 du code de commerce, le mandataire judiciaire devra adresser, dans le délai de deux mois, un rapport au juge commissaire et au ministère public sur le déroulement de la procédure et de la situation économique et financière dans laquelle se trouve, qui sera déposé au greffe ; RAPPELLE que le mandataire judiciaire devra déposer, au greffe du tribunal de céans, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans les 8 mois du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DÉSIGNE la SELARL JEAN-DOMINIQUE GROSSETTI prise en la personne de Maître GROSSETTI Jean-Dominique à l'effet de procéder à l'inventaire avec prisée des biens meubles et objets mobiliers, appartenant au débiteur, prévu aux articles L622-6 du code de commerce et R622-4 du code de commerce ; DIT que Maître GROSSETTI devra annexer à son procès-verbal d'inventaire la liste remise par le débiteur des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle qu'il détient en dépôt, location ou crédit bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; FAIT DÉFENSE à la débitrice, en application de l'article L622-7 I du code de commerce, de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes, ainsi que toute créance née après le jugement d'ouverture, non mentionnée au I de l'article L 622-17 et rappelle que ces interdictions ne sont pas applicables au paiement des créances alimentaires ; INVITE Madame Bettina ROUGIER à remettre au mandataire judiciaire, dans les 8 jours suivant le jugement, la liste de ses créanciers du montant de ses dettes et principaux contrats en cours et à l'informer des instances en cours auxquelles il est partie ; FIXE à quatre mois la durée de la période d'observation ; INVITE Madame Bettina ROUGIER à remettre au mandataire judiciaire dans les 8 jours suivant le présent jugement la liste de ses créanciers du montant de ses dettes et principaux contrats en cours et à l'informer des instances en cours auxquelles elle est partie » -
MODIFICATION 12/12/2018RCS de FréjusBodacc B n°20180237, annonce n°1808Dénomination : CABINET B.ROUGIERAdresse : Zone d'Activités Commerciales des Garillans 2540 route Départementale N7 83520 Roquebrune-sur-ArgensDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Président : ROUGIER Bettina
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CRÉATION 30/11/2014RCS de FréjusBodacc A n°20140230, annonce n°1964Dénomination : CABINET B.ROUGIERCapital : 1 500,00 €Adresse : Village Provençal 18 place Ottaviani 83380 Les IssambresActivité : AVOCATAdministration : Président : ROUGIER Bettina
Cartographie de CABINET B.ROUGIER
Comment contacter CABINET B.ROUGIER ?
Entreprises citées de CABINET B.ROUGIER
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CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET B.ROUGIER et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
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