CAP

Informations juridiques de CAP

SIREN :	807 828 272
SIRET (siège) :	807 828 272 00011
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR65807828272
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/11/2014 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/11/2014)
Numéro RCS :	807 828 272 R.C.S. Paris
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CAP

Activité principale déclarée :	Propriété, gestion, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAP applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise CAP

• Siège et établissement principal

  En activité

  807 828 272 00011
  Adresse : 11 RUE EDMOND VALENTIN 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/11/2014

Etablissements de l'entreprise CAP

Finances de CAP

Dirigeants et représentants de CAP

Carre Claire
Gérant et associé indéfiniment responsable
40 ans - 06/1986
Depuis le 17/11/2014
Carre Aude
Gérant et associé indéfiniment responsable
38 ans - 03/1988
Depuis le 17/11/2014
Carre Francois
Associé
10/1953 - 01/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 03/11/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CAP

• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  03/09/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  03/09/2025
• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  03/09/2025
• • Statuts constitutifs

  17/11/2014

Comptes annuels de CAP

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Conformité de CAP

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de CAP

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Contentieux de CAP

• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2025, 22/02148
  Début du contentieux : 26/03/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CAP

• MODIFICATION 25/12/2025

  RCS de Paris
  Dénomination : CAP

  Capital : 10 000,00 €

  Adresse : 11 rue Edmond Valentin 75007 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant partant : Carre, François André ; nomination du Gérant : Carre, Claire Marie Nicole ; nomination du Gérant : Carre, Aude Alice Lucie
  Bodacc B n°20250247, annonce n°1301
• CRÉATION 28/11/2014

  RCS de Paris
  Dénomination : CAP

  Capital : 10 000,00 €

  Adresse : 11 rue Edmond Valentin 75007 Paris

  Activité : Propriété, gestion, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers

  Administration : Gérant : Carre, François André, Associé : Carre, Aude Alice Lucie, Associé : Carre, Claire Marie Nicole, Associé : Carre, François André.
  Bodacc A n°20140229, annonce n°1119

Cartographie de CAP

Comment contacter CAP ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	11 RUE EDMOND VALENTIN 75007 PARIS

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Aides perçues par CAP

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