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Tribunal de commerce de Toulouse,
30/07/2026, 2026009094, 2026009094 PC : 2026/324
Début du contentieux :
26/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORDIS
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Tribunal de commerce de Toulouse,
30/07/2026, 2026010611
Début du contentieux :
26/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL BDR & ASSCOIES, SCP CBF ASSOCIES, BACK TO LEGEND EST, NORDIS
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Tribunal de commerce de Toulouse,
26/03/2026, 2026005056
Début du contentieux :
23/12/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
25/03/2026, 25/03320
Position :
Demandeur
Autres parties :
V S C VINTAGE SPIRIT COMPANY, NZRO NEW ZEALAND RUGBY OUEST
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/03/2025, 22/03645
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NZRO NEW ZEALAND RUGBY OUEST, V S C VINTAGE SPIRIT COMPANY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/02/2023, 2023/00003, 23/00003
Début du contentieux :
28/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
V S C VINTAGE SPIRIT COMPANY, MAITRE, NZRO NEW ZEALAND RUGBY OUEST
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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