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Cour d'appel d'Amiens,
30/11/2021, 20/01939
Début du contentieux :
27/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société TAXI CONTY, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
30/11/2021, 20/01941
Début du contentieux :
19/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société TAXI CONTY, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel d'Amiens,
30/11/2021, 20/01940
Début du contentieux :
19/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société TAXI CONTY
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel d'Amiens,
18/12/2020, 20/01940
Début du contentieux :
19/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. TAXI CONTY, Personne anonymisée 1, CPAM DE LA SOMME
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Amiens,
18/12/2020, 20/01939
Début du contentieux :
19/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CPAM DE LA SOMME, S.A.R.L. TAXI CONTY
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Amiens,
18/12/2020, 20/01941
Début du contentieux :
19/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. TAXI CONTY
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Amiens,
22/11/2018, 17/00392
Début du contentieux :
19/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Amiens,
22/11/2018, 17/00393
Début du contentieux :
19/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Amiens,
22/11/2018, 17/00391
Début du contentieux :
19/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
Dispositif :
Autres