Activité de JARDIN DE LA CONVENTION
| Activité principale déclarée : |
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. |
| Code NAF ou APE : |
68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Forme d'exercice : |
Gestion de biens |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JARDIN DE LA CONVENTION applique soit différente.
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Immobilier -
IDCC 1527
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise JARDIN DE LA CONVENTION
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Siège et établissement principal
En activité
809 189 848 00017
Adresse : 244 RUE DE LA CONVENTION
75015 PARIS
Date de création :
02/02/2015
Etablissements de l'entreprise JARDIN DE LA CONVENTION
Finances de JARDIN DE LA CONVENTION
Dirigeants et représentants de JARDIN DE LA CONVENTION
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Gérant
42 ans
- 04/1983
Depuis le 03/02/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JARDIN DE LA CONVENTION
Documents juridiques de JARDIN DE LA CONVENTION
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/06/2025
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Copie des statuts mis à jour
18/06/2025
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Acte
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement de forme juridique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
10/12/2024
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
03/02/2015
Comptes annuels de JARDIN DE LA CONVENTION
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de JARDIN DE LA CONVENTION
Alertes de JARDIN DE LA CONVENTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de JARDIN DE LA CONVENTION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de JARDIN DE LA CONVENTION
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2026, 24/04644
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2025, 24/00486
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 25/06096
Début du contentieux :
12/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Irrecevabilité
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Annonces BODACC de JARDIN DE LA CONVENTION
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MODIFICATION
27/06/2025
RCS de Paris
Dénomination : JARDIN DE LA CONVENTION
Capital :
2 000,00 €
Adresse :
244 rue de la Convention 75015 Paris
Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Bodacc B
n°20250122, annonce
n°2624
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MODIFICATION
19/12/2024
RCS de Paris
Dénomination : JARDIN DE LA CONVENTION
Capital :
2 000,00 €
Adresse :
244 rue de la Convention 75015 Paris
Description : modification survenue sur la forme juridique et changement de statut juridique
Bodacc B
n°20240245, annonce
n°2148
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VENTE
21/04/2021
RCS de Paris
Adresse :
64 rue Lamarck 75018 Paris
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000,00 euros.
Bodacc A
n°20210078, annonce
n°2935
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DÉPÔT DES COMPTES
09/01/2019
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
244 rue de la Convention 75015 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190006, annonce
n°3819
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DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2016
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
244 rue de la Convention 75015 Paris
Bodacc C
n°20160068, annonce
n°5269
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CRÉATION
18/02/2015
RCS de Paris
Dénomination : JARDIN DE LA CONVENTION
Capital : 2 000,00
€
Adresse :
244 rue de la Convention 75015 Paris
Activité : Fruits et légumes
Administration : Gérant : Cheikh, Hichem.
Bodacc A
n°20150034, annonce
n°1268
Cartographie de JARDIN DE LA CONVENTION
Services recommandés
Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises citées de JARDIN DE LA CONVENTION
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JARDIN DE LA CONVENTION et LE RELAIS DU FRUIT 15 de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de JARDIN DE LA CONVENTION
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Appels d'offres gagnés par JARDIN DE LA CONVENTION
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de JARDIN DE LA CONVENTION
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de JARDIN DE LA CONVENTION
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par JARDIN DE LA CONVENTION
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
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