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Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,
29/06/2026, 25/01582
Début du contentieux :
31/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEVAH SYSTEMES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Saint-Martin,
30/01/2026, 2500189
Position :
Demandeur
Autres parties :
CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING
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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
12/12/2025, 2501269
Position :
Demandeur
Autres parties :
CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING, ALPHA SECURITE PRIVEE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Guadeloupe,
25/05/2023, 2101165
Début du contentieux :
10/08/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEETS DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES GUADELOUPE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
25/05/2023, 2101165
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/03/2021, 20-60.110
Début du contentieux :
02/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
syndicat Force ouvrière sécurité Gwadloup
Dispositif :
Rejet
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