MORARD MAURICE (BAR DU PALAIS DES SPORTS)

Informations juridiques de MORARD MAURICE

SIREN :	809 450 893
SIRET (siège) :	809 450 893 00015
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR80809450893
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de TOULON, le 04/10/2016)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/02/2015)
Numéro RCS :	809 450 893 R.C.S. Toulon

Extrait INPI

Activité de MORARD MAURICE

Activité principale déclarée :	Débits de boissons
Code NAF ou APE :	56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise MORARD MAURICE

• Établissement principal

  En activité

  809 450 893 00015
  Adresse : 54 PLACE BENJAMIN RIMBAUD 83200 TOULON

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/02/2015

  Enseigne : BAR DU PALAIS DES SPORTS

Etablissements de l'entreprise MORARD MAURICE

Finances de MORARD MAURICE

Dirigeants et représentants de MORARD MAURICE

MORARD Maurice
Chef d'entreprise
Depuis le 02/02/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MORARD MAURICE

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Documents juridiques de MORARD MAURICE

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Procédures collectives de MORARD MAURICE

• Liquidation judiciaire Du 12/01/2016 au 04/10/2016
  Insuffisance d'actif Depuis le 04/10/2016
  Jugement d'ouverture 12/01/2016

  Bodacc A n°20160017/3905 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 14/09/2016

  Bodacc A n°20160195/2640 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 04/10/2016

  Bodacc A n°20160203/2450 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de MORARD MAURICE

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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de MORARD MAURICE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2016

  RCS de Toulon
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20160203, annonce n°2450
• PROCÉDURE COLLECTIVE 05/10/2016

  RCS de Toulon
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20160195, annonce n°2640
• VENTE 14/09/2016

  RCS de Toulon
  Adresse : 54 place Benjamin Rimbaud 83200 Toulon

  Administration : Président : RAGUSEO Pasquale en fonction le 09 Juin 2016

  Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

  Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros

  Nouveau propriétaire : SAS TIRE BOUCHON
  Bodacc A n°20160180, annonce n°776
• PROCÉDURE COLLECTIVE 26/01/2016

  RCS de Toulon
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
  Bodacc A n°20160017, annonce n°3905
• VENTE 18/02/2015

  RCS de Toulon
  Adresse : 54 place Benjamin Rimbaud 83200 Toulon

  Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

  Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 5000 Euros

  Ancien propriétaire : JMJ
  Bodacc A n°20150034, annonce n°1511

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Entreprises citées de MORARD MAURICE

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Labels et certificats de MORARD MAURICE

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Propriétés intellectuelles de MORARD MAURICE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MORARD MAURICE

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