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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

PATVELOUR

809 786 809 · Active
Adresse : LE SAN FRANCISCO, 105 BOULEVARD EUGENE PELLETAN, 83000 TOULON
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/02/2015
Dirigeant : FRASER Helene

Voir les statuts

Informations juridiques de PATVELOUR

SIREN : 809 786 809
SIRET (siège) : 809 786 809 00032
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR95809786809
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 24/02/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/02/2015)
Numéro RCS : 809 786 809 R.C.S. Toulon
Capital social : 560 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PATVELOUR

Activité principale déclarée : Achat, propriété, mise en valeur, administration et location immobilier.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PATVELOUR applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise PATVELOUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    809 786 809 00032
    Adresse : LE SAN FRANCISCO 105 BOULEVARD EUGENE PELLETAN 83000 TOULON
    Date de création : 14/04/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    809 786 809 00016
    Adresse : 504 ROUTE DES LENTISQUES 83400 HYERES
    Date de création : 12/02/2015
    Date de clôture : 14/04/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PATVELOUR

Finances de PATVELOUR

Dirigeants et représentants de PATVELOUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATVELOUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PATVELOUR

    • Copie des statuts mis à jour
    05/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/04/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    16/04/2025
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    24/02/2015

Comptes annuels de PATVELOUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PATVELOUR

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de PATVELOUR

  • MODIFICATION 20/05/2025
    RCS de Toulon
    Dénomination : PATVELOUR
    Adresse : le San Francisco 105 Boulevard Eugène Pelletan 83000 Toulon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20250096, annonce n°5534
  • MODIFICATION 29/04/2025
    RCS de Toulon
    Dénomination : PATVELOUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FRASER Paul Nicholas nom d'usage : FRASER n'est plus gérant
    Bodacc B n°20250083, annonce n°4520
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    29/04/2025
    Dénomination : PATVELOUR
    Journal : mesinfos.fr/var-information
    PATVELOUR
    SCI au capital de 560000 €
    Siège social :
    504 rte des lentisques 83400 Hyères
    809 786 809 RCS de Toulon
    Aux termes de l'AGE en date du 14/04/2025 les associés ont décidé de transférer le siège social au 105 BD EUGENE PELLETAN LE SAN FRANCISCO 83000 Toulon, à compter du 14/04/2025.
    Mention au RCS de Toulon
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    01/04/2025
    Dénomination : PATVELOUR
    Journal : mesinfos.fr/var-information
    PATVELOUR
    SCI au capital de 560000 €
    Siège social :
    504 rte des lentisques 83400 Hyères
    809 786 809 RCS de Toulon
    Suite a son décés intervenu le 31/12/2022 a Toulon (83) M. FRASER Paul n'est plus ni gérant ni associé de la SCI PATVELOUR.
    Mention au RCS de Toulon
  • CRÉATION 04/03/2015
    RCS de Toulon
    Dénomination : PATVELOUR
    Capital : 560 000,00 €
    Adresse : 504 route des Lentisques 83400 Hyères
    Activité : achat, propriété, mise en valeur, administration et location immobilier.
    Administration : Gérant Associé : FRASER Paul Nicholas Gérant Associé : AUDIBERT Hélène Associé : FRASER Charlotte Associé : FRASER Isabelle
    Bodacc A n°20150044, annonce n°1686
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PATVELOUR

Comment contacter PATVELOUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE SAN FRANCISCO
105 BOULEVARD EUGENE PELLETAN
83000 TOULON
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