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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

809 796 550 · Active
Adresse : 10 AVENUE DE L'OPERA, 75001 PARIS
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/10/1974
Dirigeant : Lecarpentier Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

SIREN : 809 796 550
SIRET (siège) : 809 796 550 00014
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR24809796550
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/02/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/02/2015)
Numéro RCS : 809 796 550 R.C.S. Paris
Capital social : 7 622,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

Activité principale déclarée : Acquisition, exploitation, mise en valeur et administration par bail, location et autrement d'un local commercial constituant le n°22 de la division d'un immeuble sis à PARIS 1er - avenue de l'Opéra n°10 et de la rue Molière n°3.
Code NAF ou APE : 68.32B (Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    809 796 550 00014
    Adresse : 10 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
    Date de création : 25/10/1974

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    30/09/2025
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/11/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    21/11/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/11/2024
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    24/02/2015
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    24/02/2015

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

  • Cour de cassation, 05/06/2025, 23-21.852
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Greglenny ETC, Établissement public territorial Boucle Nord de Seine, Société civile immobilière Jaja, Société civile immobilière, Société Fidelis immobilier, Syndicat des copropriétaires de l'immeubleet
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Poitiers, 05/09/2023, 22/03093
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société coopérative à capital variable Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 26/12/2022, 2002325
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/01/2010, 09-11.014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le Chanot
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/01/1991, 104348
    Début du contentieux : 11/05/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOUCITEL, Société Concept-Hôtel, Commune d'Avignon
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  • Cour de cassation, 25/04/1990, 88-18.956
    Début du contentieux : 07/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOMARLY BV, Société STIGMA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE MARLY"
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

  • CRÉATION 11/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO
    Capital : 7 622,00 €
    Adresse : 10 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Activité : Acquisition, exploitation, mise en valeur et administration par bail, location et autrement d'un local commercial constituant le N°22 de la division d'un immeuble sis à Paris 1er - avenue de l'Opéra N°10 et de la rue Molière N°3.
    Administration : Gérant : Purorge, Dominique, nom d'usage : Lecarpentier, Associé : Purorge, Dominique, nom d'usage : Lecarpentier, Associé : Purorge, Yves.
    Bodacc A n°20150049, annonce n°954

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMINO

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