SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

SIREN :	810 640 722
SIRET (siège) :	810 640 722 00015
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR64810640722
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/04/2015 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/04/2015)
Numéro RCS :	810 640 722 R.C.S. Paris
Capital social :	2 125 800,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

Activité principale déclarée :	L'acquisition de l'immeuble situé à Paris 7eme arrondissement (75007) 37 rue Cler. La division dudit immeuble par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Le régime fiscal de cette société est celui des dispositions de l'article 1655 ter du code général des impôts.
Code NAF ou APE :	41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

• Siège et établissement principal

  En activité

  810 640 722 00015
  Adresse : 37 RUE CLER 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/03/2015

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

Finances de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

Jeusselin Stephanie (Breteau) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
51 ans - 06/1975
Depuis le 31/03/2015
Jeusselin Bruno
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur
54 ans - 05/1972
Depuis le 31/03/2015
SCI P.M.J.
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 809595333
Depuis le 31/03/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  02/04/2026
• • Avis de nantissement de parts de société civile

  11/06/2015
• • Avis de nantissement de parts de société civile

  11/06/2015
• • Statuts constitutifs

  02/04/2015

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

• MODIFICATION 12/04/2026

  RCS de Paris
  Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

  Capital : 2 125 800,00 €

  Adresse : 37 rue Cler 75007 Paris

  Description : Dissolution de la société

  Administration : modification du Liquidateur Jeusselin, Bruno
  Bodacc B n°20260070, annonce n°5403
• ANNONCE RECTIFICATIVE

  13/01/2026
  Dénomination : Société civile d'attribution du 37 rue CLER A PARI

  Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
  Société civile d'attribution du 37 rue CLER A PARIS 7eme
  Société civile d'attribution au capital de 2 125 800 euros
  Siège social : 37 rue Cler 75007 Paris
  810 640 722 RCS PARIS
  Dans l'annonce parue le 23/12/2025, référence : L25LP38289, il convient de lire ' Le 27/11/2025'
  
• OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE

  23/12/2025
  Dénomination : Société civile d'attribution du 37 rue CLER A PARI

  Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
  Société civile d'attribution du 37 rue CLER A PARIS 7eme
  Société civile d'attribution au capital de 2 125 800 euros
  Siège social : 37 rue Cler 75007 Paris
  810 640 722 RCS PARIS
  Le 25/11/2025, l'AGE a décidé la dissolution anticipée ; nommé liquidateur Monsieur Bruno JEUSSELIN demeurant 43 rue cler 75007 Paris et fixé le siège de la liquidation au siège social de la société, adresse où doit être envoyée la correspondance. Mention au RCS de Paris.
  
• CRÉATION 17/04/2015

  RCS de Paris
  Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

  Capital : 2 125 800,00 €

  Adresse : 37 rue Cler 75007 Paris

  Activité : L'acquisition de l'immeuble situé à Paris 7eme arrondissement (75007) 37 rue Cler. La division Dudit immeuble par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. La gestion et l'entretien Dudit immeuble ainsi divisé jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Le régime fiscal de cette société est celui des dispositions de l'article 1655 ter du code général des impôts.

  Administration : Gérant : Jeusselin, Bruno, Associé : Jeusselin, Bruno, Associé : Breteau, Stéphanie, nom d'usage : Jeusselin, Associé : SCI P.M.J..
  Bodacc A n°20150075, annonce n°929

Cartographie de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	37 RUE CLER 75007 PARIS

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME

• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (552 002 313) Cité 2 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME et BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS de la relation : Banque
• SCI P.M.J. (809 595 333) Cité 1 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU 37 RUE CLER A PARIS 7EME et SCI P.M.J. de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno Jeusselin , Stéphanie Jeusselin , JEUSSELIN SARL

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