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Cour d'appel de Paris,
12/02/2026, 25/08398
Début du contentieux :
07/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DO FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2025, 25/11210
Début du contentieux :
07/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. DO FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Paris,
07/04/2025, 2024078613
Position :
Défendeur
Autres parties :
DO FRANCE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/04/2025, 2024078613
Position :
Défendeur
Autres parties :
DO FRANCE
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