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• Liquidation judiciaire Depuis le 14/12/2022
  Jugement d'ouverture 14/12/2022

  Bodacc A n°20220249/1954 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  14/12/2022

  Le tribunal de commerce de Rennes a prononcé en date du 14/12/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00395 date de cessation des paiements le 31/10/2022 et a désigné liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

  Avis de dépôt 14/06/2023

  Bodacc A n°20230120/2305 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  Avis de dépôt 01/07/2025

  Bodacc A n°20250138/3000 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 20/07/2026

  Bodacc A n°20260142/1345 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

• Cour d'appel de Rennes, 20/06/2024, 22/06047
  Début du contentieux : 14/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. DAVID& ASSOCIES, 2H2C, RUIZ DAVIDET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 09/02/2021, 17/00337
  Début du contentieux : 05/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'... Camp d'Ambel à ... VILLARD DE
  Dispositif : Infirmation partielle