| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| SIREN : | 810 993 626 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 810 993 626 00029 |
| Forme juridique : | Autre société civile professionnelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 21/04/2015 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/04/2015) |
| Numéro RCS : | 810 993 626 R.C.S. Lillemetropole |
| Capital social : | 900 000,00 € |
Activité de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
-
Adresse : 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLEDate de création : 30/03/2015Date de clôture : 10/07/2018 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Dirigeants et représentants de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
42 ans - 04/1984Depuis le 11/05/2018
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
46 ans - 08/1979Depuis le 30/03/2015
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
55 ans - 07/1971Du 21/04/2015 au 06/06/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social du 63 avenue du Peuple Belge 59000 Lilleau 30 rue du Metz 59000 Lille
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Acte sous seing privé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Acte sous seing privé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
- Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal
- Changement de la dénomination sociale de Frédéric DUSSART, Nicolas DEFRANCE, Huissiers de Justice Associés à Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, Huissiers de Justice Associés.
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale de Frédéric DUSSART, Nicolas DEFRANCE, Huissiers de Justice Associés à Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, Huissiers de Justice Associés.
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Alertes de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
-
Tribunal judiciaire de Lille, 23/01/2026, 25/00229Début du contentieux : 07/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S.U. BURN OUT, KAPIS, S.E.L.A.R.L.&AVOCATS, TACOS MARBISDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille, 15/07/2025, J2025000040Début du contentieux : 17/02/2020Position : DemandeurAutres parties : HARMONIE 34, B&K Conseil et Expertise Comptable, ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE, Tribunal judiciaire de LILLE, LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE, M.J.S PARTNERS, MINISTERE PUBLICLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai, 07/12/2023, 23/02042Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
-
MODIFICATION 28/09/2018RCS de Lille MétropoleBodacc B n°20180185, annonce n°1076Dénomination : Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, Huissiers de Justice AssociésCapital : 900 000,00 €Adresse : 30 rue du Metz 59000 LilleDescription : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
-
MODIFICATION 15/06/2018RCS de Lille MétropoleBodacc B n°20180113, annonce n°882Dénomination : Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, Huissiers de Justice AssociésCapital : 900 000,00 €Adresse : 63 avenue du Peuple Belge 59000 LilleDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dussart, Frédéric ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Leduc, Marine
-
CRÉATION 08/05/2015RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20150088, annonce n°713Dénomination : Frédéric DUSSART, Nicolas DEFRANCE, Huissiers de Justice AssociésCapital : 900 000,00 €Adresse : 63 avenue du Peuple Belge 59000 LilleActivité : Huissiers de justice associésAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable : Dussart, Frédéric, Gérant associé indéfiniment responsable : Defrance, Nicolas.
Cartographie de NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Comment contacter NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0149701290 |
| Adresse : |
44 Rue de douai 75009 PARIS
|
Appels d'offres gagnés par NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
-
Objet : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D’HUISSIER
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'AUBY (MAIRIE)
En savoir plus