SAMELEC OI SYSTEMES AUTOMATISES & MAINTENANCES ELECTRIQUES OCEAN INDIEN (SAMELEC OI)

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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 08/10/2025, 25/00208
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), H2B - ARCHITECTURES - HOLSTEING-BARET-BENARD ARCHITECTURES, TMR TECHNIQUE METAL REUNION, REVETIR, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), EMEIS, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPEAN SERVICES LTD, LASETRA LA SOCIETE D ETUDES DE TRAVAUX ROUTIERS ET D AMENAGEMENTS, BMR CONSTRUCTION, S.A.S. SOLUTIONS BTP O.I. venant aux droits de la SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN (SMOI), D R M S, SARL DLA BATIMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 29/11/2024, 20/02374
  Début du contentieux : 05/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. AJ PROMOTION, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires de la résidence, RUN METAL, PRUDENCE CREOLE, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESÀ L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN, NWA RUN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), HOAREAU FRERES, BECYM, SOCIETE BOURBONNAISE INDUSTRIEL MENUISERIE (SBIM), STOP INSECTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 05/05/2022, 21/00051
  Début du contentieux : 16/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 05/05/2022, 21/000511
  Début du contentieux : 16/12/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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