Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/05/2024, 23/07915
Position :
Demandeur
Autres parties :
CENTRE COMMERCIAL KERBERNARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2021, 17/21373
Début du contentieux :
23/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA TOQUE CUIVREE SAINT PROJET, LA TOQUE CUIVREE PLACE DAUPHINE, LA TOQUE CUIVREE SAINTE CATHERINE, LA TOQUE CUIVREE PESSAC, LA TOQUE CUIVREE LIBOURNE, LA TOQUE CUIVREE LE BOUSCAT, LA TOQUE CUIVREE MERIGNAC GRAND LOUIS, LA TOQUE CUIVREE GRADIGNAN, LA TOQUE CUIVREE EYSINES, LA TOQUE CUIVREE ARTIGUES, LA TOQUE CUIVREE PLACE PAUL DOUMER, LA TOQUE CUIVREE GAMBETTA, LA TOQUE CUIVREE BOULIAC, LA TOQUE CUIVREE SAINT GERVAIS, LA TOQUE CUIVREE LANGON, SARLU. LA TOQUE CUIVREE TOULOUSE SESQUIERES, LA TOQUE CUIVREE LA ROCHELLE, LA TOQUE CUIVREE ARCACHON, LA TOQUE CUIVREE BEGLES BOSC, WILL DISTRIBUTION, WILL HOLDING