-
ARCEP,
03/04/2025, 25-0723
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, THALES SIX GTS FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SOLUMAT, S2P -SECURITE PROTECTION PREVENTION, BRASSERIE METEOR, SITA IT SERVICES FRANCE, VIIA
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
03/04/2025, 25-0723
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, THALES SIX GTS FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SOLUMAT, NEO SECURITY, BRASSERIE METEOR, SITA IT SERVICES FRANCE, VIIA
-
Cour de cassation,
27/03/2024, 22-22.859
Début du contentieux :
29/06/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
31/05/2023, 22/00073
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOTESECURITE EVENEMENTIEL, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
10/03/2023, 22/04627
Début du contentieux :
06/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTESECURITE EVENEMENTIEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
10/03/2023, 22/04628
Début du contentieux :
06/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
29/06/2022, 21/04362
Début du contentieux :
27/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
29/06/2022, 21/04371
Début du contentieux :
27/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
29/06/2022, 21/04373
Début du contentieux :
27/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
29/06/2022, 21/04369
Début du contentieux :
27/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
ARCEP,
31/03/2021, 21-0589
Début du contentieux :
29/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHARTRES TAXIS RADIO 2000, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, FONDATION BON SAUVEUR, EXPANSIA, GTIE PROVENCE, BNP PARIBAS, SCI FATIMA LA SALETTE, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE, CGC CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE, W.E. I PARIS REPUBLIQUE SAS, VIGNEAU DESMAREST SA, AQUITAINE SECURITE PREVENTION, NORTH ATLANTIC ENERGIES, AES SUD EST, SYCIM DO YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA, SERIS SECURITY, GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE, COMITE DEPARTEMENTAL ATHLETISME HTE GNE, FONDATION POUR LA SGDE ET LE DVT DU DOMAINE DE CHANTILLY, SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE, BRINDELICES, DODIN GUADELOUPE, ALPES ASSAINISSEMENT, SMOP SOCIETE MODERNISATION OUTIL PRODUCTION, TRIOMPHE SECURITE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BYBLOS HUMAN SECURITY, EUTELSAT S.A, EIFFAGE GENIE CIVIL, SCA WOOD FRANCE, GSF JUPITER, SFTR, DS AUTOMOBILES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, LEGENDRE IDF, BUDO SECURITE, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE RHONE ALPES, GCC, SBTPC SOGEA REUNION, MATEBAT, VDN, PRO FORAGE GUYANE, XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE MONTPELLIER, GTM BATIMENT AQUITAINE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU PARC DES SPORTS DE CHOISY, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, HERACLES PROTECTION RAPPROCHEE, SOGEA ATLANTIQUE BTP
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
31/03/2021, 21-0589
Début du contentieux :
29/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHARTRES TAXIS RADIO 2000, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, FONDATION BON SAUVEUR, EXPANSIA, GTIE PROVENCE, BNP PARIBAS, SCI FATIMA LA SALETTE, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE, CGC CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE, W.E. I PARIS REPUBLIQUE SAS, VIGNEAU DESMAREST SA, AQUITAINE SECURITE PREVENTION, NORTH ATLANTIC ENERGIES, AES SUD EST, SYCIM DO YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA, SERIS SECURITY, GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE, COMITE DEPARTEMENTAL ATHLETISME HTE GNE, FONDATION POUR LA SGDE ET LE DVT DU DOMAINE DE CHANTILLY, SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE, BRINDELICES, DODIN GUADELOUPE, ALPES ASSAINISSEMENT, SMOP SOCIETE MODERNISATION OUTIL PRODUCTION, TRIOMPHE SECURITE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BYBLOS HUMAN SECURITY, EUTELSAT S.A, EIFFAGE GENIE CIVIL, SCA WOOD FRANCE, GSF JUPITER, SFTR, DS AUTOMOBILES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, LEGENDRE IDF, BUDO SECURITE, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE RHONE ALPES, GCC, SBTPC SOGEA REUNION, MATEBAT, VDN, PRO FORAGE GUYANE, XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE MONTPELLIER, GTM BATIMENT AQUITAINE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU PARC DES SPORTS DE CHOISY, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, HERACLES PROTECTION RAPPROCHEE, SOGEA ATLANTIQUE BTP
-
ARCEP,
15/09/2015, 15-1111
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE, TERRE SATELLITE, SELECT AVICOLE DE LA SARTHE, COMMUNE DE LYON, FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF, DILLINGER FRANCE, AEROPORT BALE MULHOUSE, LIMAGNE RTK, MEDDE, MEDIACTION, GTM BATIMENT, CA DE SENART, CFGV COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, COMMUNE DE FUVEAU, FARMACLAIR, GTM OUEST
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
15/09/2015, 15-1111
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE, TERRE SATELLITE, SELECT AVICOLE DE LA SARTHE, COMMUNE DE LYON, FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF, DILLINGER FRANCE, AEROPORT BALE MULHOUSE, LIMAGNE RTK, MEDDE, MEDIACTION, GTM BATIMENT, CA DE SENART, CFGV COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, COMMUNE DE FUVEAU, FARMACLAIR, GTM OUEST
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
