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Cour d'appel de Bastia,
04/07/2025, 25/00011
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. G.A.M.M.A Société Civile de Construction Vente G.A.M.M.A, CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
24/06/2025, 24/00311
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER A, EKATERINA, FOCE DELL EDERA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ETUDE BALINCOURT, DEKRA INDUSTRIAL, 2MB CONSULTING, NCH FRANCE -UN NOUVEAU CONCEPT POUR L'HABITAT, EQC STRUCTURES, TERRA INGENIERIE, MICRO TP, CONTACT CONSTRUCTION, P ET P DIFFUSION, AM TRINEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/01/2025, 23/14734
Début du contentieux :
15/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV LA PLAGE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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