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Cour d'appel de Reims,
23/09/2025, 21/00637
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
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Cour d'appel de Reims,
14/12/2022, 21/02187
Début du contentieux :
25/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
27/04/2022, 21/01254
Début du contentieux :
28/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
27/04/2022, 21/01255
Début du contentieux :
28/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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