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Tribunal de commerce de Cannes,
19/02/2026, 2025R00082
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, E.G.P.M. ETUDES ET GESTION DE PROJETS MARALPINS, SARL PROJECT INGENIERIE CONSEIL
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Tribunal de commerce de Cannes,
13/03/2025, 2022F00250
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PALAIS STEPHANIE BEACH, ANTOINE QUINTANE
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2024, 20/03245
Début du contentieux :
27/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. TRANSPORT TERTIAIRE INDUSTRIE, Société GCC, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, WSP FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC SE, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal administratif de Nice,
29/04/2024, 2103956
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, CRYSTAL SAM, Compagnie Mutuelle des Architectes de France, SA Bureau de contrôle l'Apave, Société Martin Ricci Architectes et associés, COMMUNE DE CANNES, SEMEC, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, DIFRAL, Société GMC, Société GFC, CMA CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE, Société TES, Société Ineo Provence et Côte d'Azur, ALTO INGENIERIE
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Cour administrative d'appel de Marseille,
23/01/2023, 21MA04418
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE JEAN SPADA, EGIS BATIMENTS SUD
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
26/11/2019, 17BX03379
Début du contentieux :
22/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, Entreprise d'architecture Sophie Thomas, Société Qualiconsult, VTI, CAIRE
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