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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/07/2026, 25/00681
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, FAYAT ENTREPRISE SA, ATCM AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE, ENTARO, HEMERY ARNAUD, S.A.R.L. OPEN BAIE (enseigne ISOFRANCE FENETRES), S.A.S. PAYS, S.N.C. SNC INOUI, S.A. SMA, S.A.R.L. AGI2D, anciennement dénommée BERIM, QBE EUROPE SA/NV, EMACOUSTIC, CONSTRUCTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/11/2024, 24/01736
Début du contentieux :
11/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BWT FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA GAN ASSSURANCES, SARL SOCIETE JPC ENERGIE, ALPES CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER, DALKIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CL CADETEL INGENIERIE, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/03/2024, 23/01980
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, CL CADETEL INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DALKIA, ALPES CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER, BWT FRANCE, SARL SOCIETE JPC ENERGIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA GAN ASSSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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