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Tribunal de commerce de Montpellier,
28/01/2026, 2025001637
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS
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Cour d'appel de Montpellier,
11/09/2025, 24/05964
Début du contentieux :
28/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA ROUSSILLON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Montpellier,
29/08/2025, 2024013626
Position :
Défendeur
Autres parties :
TELESCOP
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Cour d'appel de Montpellier,
10/04/2025, 24/05534
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
07/11/2024, 24/00283
Début du contentieux :
17/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LPE ADVISORY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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