| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de ARNOUTS NICOLAS
| SIREN : | 813 405 222 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 813 405 222 00023 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LILLE METROPOLE, le 30/06/2021) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/09/2015) |
| Numéro RCS : | 813 405 222 R.C.S. Lille metropole |
Activité de ARNOUTS NICOLAS
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Etablissements de l'entreprise ARNOUTS NICOLAS
-
Adresse : 57 ALLEE RUBENS 59370 MONS-EN-BARŒULDate de création : 01/09/2015Date de clôture : 31/12/2020 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Etablissements de l'entreprise ARNOUTS NICOLAS
Dirigeants et représentants de ARNOUTS NICOLAS
-
Chef d'entreprise
32 ans - 01/1994Depuis le 01/09/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARNOUTS NICOLAS
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Comptes annuels de ARNOUTS NICOLAS
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Conformité de ARNOUTS NICOLAS
Annonces BODACC de ARNOUTS NICOLAS
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RADIATION 09/07/2021RCS de Lille MétropoleBodacc B n°20210133, annonce n°936
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CRÉATION 27/09/2015RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20150185, annonce n°1030Nom : ARNOUTSPrénom : NicolasAdresse : 57 allée Rubens 59370 Mons en BaroeulActivité : Entreprise de travaux agricoles
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| Prestataire | Service | |
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Aides perçues par ARNOUTS NICOLAS
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 272 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
3 228 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
106 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
2 990 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
1 230 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant :
2 525 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
2 064 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
97 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
1 194 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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