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Tribunal judiciaire de Béziers,
16/07/2026, 24/02427
Position :
Défendeur
Autres parties :
PINTO, S.D.C. DE LA RESIDENCE, SCCV MARSEILLAN CAVE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BORDERES-SANCHIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE RICCIARDI, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ECHAFACADES, CAUSSELEC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GAN ASSURANCES, PEA, CABINET SERRADO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BESNIER LAURENT, SERI SEIRI, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMA SA, CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Béziers,
07/11/2025, 25/00555
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES, S.A. SMA COURTAGE, SCCV MARSEILLAN CAVE, SMABTP, S.A.R.L. ECHAFACADES, S.A.S. PINTO, CAUSSELEC, Compagnie d'assurances ABEILLE IARD & SANTE, SAS PEA - PORTES ET AUTOMASTIMES, S.A. GAN ASSURANCES, ENTREPRISE RICCIARDI, SA ETABLISSEMENTS DOITRAND, CABINET SERRADO, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DE L'HERAULT (MCH), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BORDERES-SANCHIS, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), S.A.R.L. IPC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SEIRI, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
06/06/2025, 20/05298
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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