Tribunal judiciaire de Béziers,
07/11/2025, 25/00555
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET SERRADO, CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES, S.A. SMA COURTAGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. SEIRI, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IPC, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), BORDERES-SANCHIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DE L'HERAULT (MCH), Société L'AUXILIAIRE, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, SA ETABLISSEMENTS DOITRAND, ENTREPRISE RICCIARDI, S.A. GAN ASSURANCES, SAS PEA - PORTES ET AUTOMASTIMES, Compagnie d'assurances ABEILLE IARD & SANTE, CAUSSELEC, S.A.S. PINTO, S.A.R.L. ECHAFACADES, SMABTP, SCCV MARSEILLAN CAVE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Montpellier,
06/06/2025, 20/05298
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice