| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CASSETTE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CASSETTE
| SIREN : | 813 652 013 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 813 652 013 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/09/2015 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/09/2015) |
| Numéro RCS : | 813 652 013 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de CASSETTE
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Etablissements de l'entreprise CASSETTE
Etablissements de l'entreprise CASSETTE
Dirigeants et représentants de CASSETTE
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Autre
47 ans - 11/1978Depuis le 14/11/2019
-
Autre
67 ans - 10/1958Depuis le 31/08/2015
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Ancien associé
59 ans - 09/1966Du 23/09/2015 au 06/12/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASSETTE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CASSETTE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de CASSETTE
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Conformité de CASSETTE
0 sanction
Alertes de CASSETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CASSETTE
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Liquidation judiciaire Depuis le 25/01/2024Jugement d'ouverture 25/01/2024Bodacc A n°20240036/3857 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire25/01/2024Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 25-01-2024 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 26 septembre 2022. Désigne M. Olivier Lichy en qualité de juge-commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10, en qualité de liquidateur.
Contentieux de CASSETTE
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Cour de cassation, 01/06/2026, 26-15.163Début du contentieux : 12/05/2026Position : DemandeurAutres parties : Mandataires Judiciaires Associés MJA Selarl, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2026, 26/02972Position : DemandeurAutres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIESDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/05/2026, 25/00775Début du contentieux : 25/01/2024Position : DemandeurAutres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 21/81856Début du contentieux : 09/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : DAUCHEZ PARTICIPATIONS, LMN DEVELOPMENT, S.A.R.L. TARIS, AB2, SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMESDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/10/2025, 22/06681Début du contentieux : 01/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, LBC SASDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 25/06765Début du contentieux : 25/01/2024Position : DemandeurAutres parties : DE GAULLE, S.E.L.A.F.A. MJADispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 13/14033Début du contentieux : 11/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : STARES COPROPRIETE, SAS QUENOT, SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE BIENS SOGEAB, SCI MERYGREG, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 13/02572Début du contentieux : 20/01/2011Position : DemandeurAutres parties : STARES COPROPRIETE, VDK IX, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 24/10088Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 11/12/2024, 23/03616Début du contentieux : 12/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ATELIER DORIQUEDispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 21/06294Début du contentieux : 01/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société FONCIARIVE DROITE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CASSETTE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2024RCS de ParisBodacc A n°20240036, annonce n°3857Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 septembre 2022. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS, mandataire judiciaire, 102 rue du Fbg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/15700
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JUGEMENT D’OUVERTURE01/02/2024Par jugement du 25 janvier 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la S.C.I.Dénomination : SCI CASSETTEJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
CASSETTE, dont le siège social est sis 17 rue Cassette - 75006 PARIS, inscrite sous le N°
SIREN 813 652 013, est en état de cessation des paiements depuis le 26 septembre 2022 a
ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; et désigné la SELAFA MJA prise en la
personne de Maitre Valerie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire, demeurant 102 rue du
Faubourg Saint denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10, comme mandataire liquidateur,
imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC
RG :23/15700
P/le groffer -
CRÉATION 07/10/2015RCS de ParisBodacc A n°20150192, annonce n°574Dénomination : CASSETTECapital : 1 000,00 €Adresse : 17 rue Cassette 75006 ParisActivité : La détention, la gestion, l'entretien, la transformation, la construction, l'aménagement et la mise en valeur par tous moyens, la location en totalité ou en fractions de tous biens et droits immobiliers, et l'administration de tous biens immobiliers qui pourraient lui être apportés ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apports ou autrement. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés ou figurant au hors cote, dans toutes sociétés de quelques formes qu'elles soient constituées ou à constituer. La gestion de ces participations et intérêts ainsi que le placement de ses fonds libres. L'acquisition aux fins ci-dessus de tous titres parts sociales ou actions donnant vocation à la jouissance de biens immobiliers. L'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. La mise en garantie de tout ou partie de l'actif social à la garantie des engagements du ou des associés. Emprunter auprès des établissements financiers ou non en constituant toutes sûretés mobilières ou immobilières et particulièrement la mise en garantie de tout ou partie de l'actif social au profit du prêteur.Administration : Gérant : Blouin, Louise, Associé : Blouin, Louise, Associé : Fasano, Dawn.
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NJJ TOURNELLE (828 984 187) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CASSETTE et NJJ TOURNELLE de la relation : Formaliste
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