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Tribunal judiciaire de Nice,
16/07/2025, 25/00059
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ATS, S.A.R.L. MPB, S.A.R.L. ACCES RESEAUX TERRASSEMENT, sous le nom commercial A.R.T, Société MONEL, Société PISCINE CENTER, Société SESI, Société SPB 84, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Grasse,
03/06/2025, 25/00611
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
04/12/2024, 24/05044
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AXA FRANCE, MMA IARD, COVEA RISKS, S.A.R.L. GERFA RA, PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND, S.A.S. TES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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